CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2019-08-19 Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice
Sur notre site internet : 2011-05-22 Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995
Ainsi que : 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice
Sur le dénouement de cette affaire : 2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois
À Grasse, le préfet fait interner sans son consentement un fonctionnaire en guerre (…)
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