RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Articles

• 2016-12-09 Pour le JLD de Rennes un parent analphabète majeur protégé n’est pas un tiers compétent
• 2012-12-04 - Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011
• 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour dépassement du délai de 12 jours
• 2013-04-04 C.A Paris • Mainlevée d’une SDRE : la dangerosité n’était plus attestée
• 2013-05-15 (Radio Libertaire) L’Entonnoir diffuse une interview sur la journée du 25 mai 2013 du Collectif alternatif à la psychiatrie
• 2013-06-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration au motif du défaut d’examen somatique
• 2013-06-14 (APM) Soins sans consentement en psychiatrie : plusieurs difficultés constatées sur les décisions de mainlevée
• 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD
• 2013-10-04 Conseil d’État • Suite à une décision QPC annulation d’un placement volontaire en date de 1967
• 2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : la personne était déjà hospitalisée quand cette mesure a été prise
• 2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte
• 2016-12-15 C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.
• 1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838
• 1948-12-10 ONU, Assemblée générale • Déclaration universelle des Droits de l’Homme
• 1950-11-04 Conseil de l’Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• 1958-10-04 - Constitution, article 66 - L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle
• 1966-12-16 ONU, Assemblée générale • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• 1973-01-31 - Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM
• 1990-06-27 - Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
• 1995-05-04 - Le temps s’arrête à Perray-Vaucluse (témoignage et pièce jointe de procédure)
• 2009-07-09 CAA de Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de recueil des observations de l’interné
• 2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement
• 2010-06-23 Cassation • Illégalité de la réduction de l’indemnisation au motif de la pathologie mentale
• 2010-09-21 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée pour dépassement des délais de procédure
• 2010-09-24 Conseil d’État • Les sorties d’essai de nouveau attaquables pour excès de pouvoir
• 2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD)
• 2010-10-19 - Conseil constitutionnel, décision nº 2010-71 QPC, Mlle Danièlle S. • Conclusions par Me Corinne Vaillant, avocate,
• 2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA
• 2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo
• 2010-11-18 Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5e Section, 35935/03, Baudoin c. France
• 2010-11-26 - (APM) Réactions à l’inconstitutionnalité des hospitalisations sans consentement
• 2010-11-26 - Commentaire de cette décision sur Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
• 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle
• 2010-11-29 - Précisions sur la participation du GIA dans la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010
• 2010-11-29 - Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. (par le docteur Philippe de Labriolle, psychiatre)
• 2010-11-30 - Le Conseil constitutionnel a mis en question la loi de 1990, source d’abus. Enfin (Guy Baillon, psychiatre des hôpitaux)
• 2010-12-24 - Projet de lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
• 2011-01-01 - Bulletin d’adhésion ou de don en ligne
• 2011-01-14 - Lettre d’introduction au Bulletin d’information trimestriel numéro 1 du CRPA
• 2011-01-21 - Un point sur Les conséquences législatives truquées de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation sans consentement
• 2011-01-24 Sur l’absence de contrôle judiciaire des H.O. envoi d’une QPC au Conseil d’État
• 2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
• 2011-01-26 Cour de cassation • L’annulation d’une H.O. ouvre droit à une indemnisation intégrale
• 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton
• 2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur
• 2011-02-14 - Communiqué commun de l’Union syndicale des magistrats et de l’ Intersyndicale des psychiatres publics
• 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie
• 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique
• 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police
• 2011-02-16 TGI de Paris Référé • Indemnisation non sérieusement contestable
• 2011-02-18 - Syndicat de la Magistrature : Observations sur le projet de loi sur les soins psychiatriques
• 2011-02-19 - Une réforme absurde et dangereuse des soins sous contrainte (site du Collectif des 39)
• 2011-02-20 - Pétition du Collectif des 39 pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie
• 2011-03-01 - Lettre aux parlementaires sur le projet de loi sur les soins psychiatriques (Sud Santé-Sociaux)
• 2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales
• 2011-03-04 - Les syndicats de psychiatres publics appellent à une grève mardi 15 mars 2011 (APM)
• 2011-03-04 - L’intersyndicale de la psychiatrie publique appelle à la grève le 15 mars 2011 contre le projet de loi relatif à la psychiatrie
• 2011-03-04 - Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement • Collectif Mais c’est un Homme
• 2011-03-07 - Collectif Mais c’est un Homme • Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de loi sur les soins psychiatriques
• 2011-03-08 - FASM Croix-Marine : Communiqué de presse, projet de loi sur la psychiatrie
• 2011-03-08 - SUD Santé-Sociaux • Appel à manifester le 15 mars 2011, contre le projet de loi relatif aux soins psychiatriques
• 2011-03-09 - Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques
• 2011-03-09 - Communiqué inter-syndical • Contre une réforme rétrograde et inapplicable des soins sans consentement
• 2011-03-10 - Le GIA quitte le Collectif Mais c’est un Homme
• 2011-03-15 (cm-agd) Radio RMC 15 mars 2011 entre 5h et 9h matin Deux témoignages d’internements abusifs par des adhérents CRPA
• 2011-03-15 - Réforme des soins en psychiatrie : psychiatres et magistrats demandent le retrait immédiat du projet de loi (APM)
• 2011-03-16 - La psychiatrie publique, en panne de révolte (Libération)
• 2011-03-17 - Les députés entérinent le contrôle renforcé du juge judiciaire sur les hospitalisations sans consentement (APM)
• 2011-03-18 - Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi (ASH)
• 2011-03-18 APM • Psychiatrie : le CGLPL alerte sur les conditions actuelles
• 2011-03-18 L’Humanité, FR2 et autres articles : Psychiatrie : l’hospitalisation d’office en accusation, par le CGLPL
• 2011-03-18 Libération • Psychiatrie : le rapport qui accuse, par Éric Favereau
• 2011-03-18 Libération, L’infirmerie psychiatrique dans le collimateur du CGLPL
• 2011-03-20 - Motion Congrès USP : L’Épouvantail psychiatrique et social
• 2011-03-20 Le Monde • Le CGLPL alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques
• 2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)
• 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture
• 2011-03-22 - Tribune du Dr Daniel Zagury, psychiatre expert criminologue (Le Monde)
• 2011-03-24 - Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical
• 2011-03-24 Cour d’appel de Dijon • 90 000 euros d’indemnisation pour une H.O. irrégulière
• 2011-03-29 Sur la loi organique sur le défenseur des droits, les réserves du Conseil constitutionnel
• 2011-03-30 - Le Monde, Cécile Prieur : Réforme de la psychiatrie, le grand enfermement
• 2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement
• 2011-04-04 "Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? "
• 2011-04-06 - Communiqués communs de 15 organisations relatives à la psychiatrie
• 2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire
• 2011-04-08 - Table ronde au Ministère de la santé : les syndicats hospitaliers conviés
• 2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture
• 2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles
• 2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)
• 2011-05-05 - Communiqué de l’USM et IPP (IDEPP/SPH) : Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir
• 2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins
• 2011-05-07 - La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP démissionne de sa fonction de rapporteure (AFP)
• 2011-05-08 - Psychiatrisés, résistance
• 2011-05-08 - Soins psychiatriques : le Sénat examine mardi un texte très contesté (AFP)
• 2011-05-10 - Le CRPA appelle au rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 avec les collectifs opposants
• 2011-05-11 - Critiquée, la loi sur la psychiatrie crée un psychodrame au Sénat (Le Monde)
• 2011-05-11 - Position du président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public sur les soins sans consentement en ambulatoire
• 2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif
• 2011-05-13 - Le Progrès, Le Monde : Le projet de loi sur l’hospitalisation d’office adopté par le Sénat
• 2011-05-18 - Un manifeste contre le DSM 4
• 2011-05-21 - Psychiatrie : le Sénat vote, la lutte continue…
• 2011-05-22 Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995
• 2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie"
• 2011-05-27 Le Conseil d’État consacre l’obligation du recueil préalable des observations de l’interné
• 2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif
• 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune HDT
• 2011-06-04 - Repentirs du Dr Guy Baillon, psychiatre retraité à propos d’un rapport de l’IGAS sur les hôpitaux psychiatriques
• 2011-06-06 - Conseil européen - Conclusions du Conseil sur le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être :
• 2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes
• 2011-06-06 Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une H.D.T. au motif d’irrégularités de procédure
• 2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office
• 2011-06-12 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de réforme des soins psychiatriques contraints
• 2011-06-12 - Manifestation devant le Sénat contre l’adoption en 2e lecture du projet de loi sur la contrainte psychiatrique
• 2011-06-14 - Nouvel appel du CRPA à la résistance contre la psychiatrie répressive et policière
• 2011-06-14 La CAA de Paris annule un arrêté préfectoral mettant fin à une sortie d’essai sous H.O.
• 2011-06-15 Conférence de presse dans une salle sous les combles du Sénat : notes d’André Bitton intervenant pour le CRPA et Depêche AFP
• 2011-06-17 - Le Point : Le Sénat valide en deuxième lecture un texte contesté sur l’hospitalisation d’office
• 2011-06-18 - Le Collectif des 39 lance un appel à la désobéissance éthique contre la loi psychiatrie en cours d’adoption
• 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €)
• 2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour
• 2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton
• 2011-06-24 - Loi "psychiatrie" : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil constitutionnel
• 2011-06-25 - Manifestation 25 Juin 2011 place de la République, contre la loi sur les soins sans consentement
• 2011-06-28 - Analyse par le CRPA de la nouvelle loi relative aux soins psychiatriques sans consentement
• 2011-06-29 - Psychiatrie : des avocats s’organisent pour faire face au contentieux sur les soins sans consentement (APM)
• 2011-06-30 - Analyse du SPH • Psychiatrie sous contrainte : dernière chronique d’une déconfiture annoncée
• 2011-07-04 Projets de Décrets d’application de la loi relative à la contrainte aux soins psychiatriques
• 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement
• 2011-07-05 Décrets d’application de la nouvelle loi sur les soins psychiatriques non consentis - Procédures envisagées
• 2011-07-08 - Cour d’appel de Nîmes, Circulaire du Premier président et du Procureur général, Objet : Réforme des soins psychiatriques
• 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
• 2011-07-20 - Communiqué des organisations au soutien des visées sécuritaires du Gouvernement sur la psychiatrie
• 2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur HSC
• 2011-07-27 APM • Hospitalisation sous contrainte : le Conseil d’État annule un décret, obsolète au premier août 2011
• 2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement
• 2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990
• 2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde
• 2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011
• 2011-08-03 Radio Libertaire - L’Entonnoir : interview sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
• 2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
• 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
• 2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement
• 2011-08-19 - La République des Pyrénées • Des audiences à l’hôpital psychiatrique
• 2011-08-24 - (Le Quotidien du Médecin) Des psychiatres entrent en résistance contre les soins sans consentement
• 2011-08-31 Le JLD de Lyon donne mainlevée d’une SDT à temps complet avec effet différé
• 2011-09-01 - Plaquette d’information pour les personnes hospitalisées sans consentement, présentant leurs droits
• 2011-09-15 - Soins sans consentement en psychiatrie : la loi appliquée dans des conditions très difficiles (APM)
• 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin
• 2011-09-20 CAA Paris • Un permis de fuguer aux personnes qui étaient sous le régime des sorties d’essai en H.O.
• 2011-09-21 - Une étude de la réforme des soins psychiatriques du 5 juillet 2011, par Geneviève Koubi, professeur de droit public
• 2011-09-29 Mainlevée d’une SDT pour un patient certifié inapte à comparaître
• 2011-09-30 Le Conseil d’État annule la circulaire du 11 janvier 2010 qui restreignait les sorties d’essai des H.O.
• 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique
• 2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye
• 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence
• 2011-10-06 Décision QPC du Conseil constitutionnel sur les mesures provisoires municipales
• 2011-10-07 JLD Versailles • Deux mainlevées pour irrégularités de droit formel
• 2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC
• 2011-10-13 C.A. de Paris • Interprétation importante sur le pouvoir du JLD en matière de mainlevée d’HSC
• 2011-10-16 - Le Progrès.fr Rhône : Des salles de tribunal dans les hôpitaux psychiatriques
• 2011-10-18 CAA Paris • Annulation d’un transfert à l’IPPP pour défaut d’information de l’interné sur son droit d’accès à un avocat
• 2011-10-19 Le JLD de Lyon lève une SDRE pour défaut de motivation du certificat médical initial
• 2011-10-20 C.A. Colmar • Mainlevée d’une SDT pour absence de décision d’admission du directeur
• 2011-10-21 C.A. Colmar • Rejet d’une demande de mainlevée d’une SDT pour incompétence du juge judiciaire
• 2011-10-21 Conseil constitutionnel • Le juge judiciaire n’est pas tenu par des avis de psychiatres experts
• 2011-10-25 - En pyjama devant monsieur le juge • Un reportage de Libération sur la judiciarisation en cours
• 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme
• 2011-11-00 Rapport de l’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales sur la FNAPSY, Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie
• 2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)
• 2011-11-03 CAA Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de procédure contradictoire
• 2011-11-09 - Avis du CGLPL du 14 octobre 2011 sur l’emploi de la visioconférence pour les personnes privées de liberté
• 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous
• 2011-11-11 Le Parisien révèle un rapport de l’IGAS qui dresse un état des lieux terrifiant de l’EPSM de Clermont-de-l’Oise
• 2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une H.D.T. pour défaut de production de la demande du tiers
• 2011-11-24 - Plaquette d’information à propos de l’informatisation des données personnelles en psychiatrie
• 2011-11-24 JLD Strasbourg mainlevée d’une mesure de SPI pour admission rétroactive
• 2011-11-25 (La Montagne Clermont-Ferrand) Les internements sous contrôle
• 2011-12-01 - L’Information Psychiatrique • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles
• 2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement
• 2011-12-02 Le Conseil constitutionnel invalide le placement volontaire de la loi du 30 juin 1838
• 2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA
• 2011-12-12 - Regards croisés sur la nouvelle loi en psychiatrie (SUD Santé Sociaux du GH Paul-Guiraud)
• 2011-12-13 - Classification des maladies mentales : le DSM remis en question — Citation du CRPA dans cet article de la revue Actusoins
• 2011-12-22 Témoignage sur un internement abusif • Règlement de compte psychiatrique dans un CHU
• 2012-01-03 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre de la Santé sur les défauts d’information sur leurs droits des patients en soins sans consentement
• 2012-01-03 - Deux psychiatres médecins-chefs du CH Sainte-Anne suspendus par le Conseil de l’ordre des médecins
• 2012-01-06 - 23 000 € de provision accordés pour deux H.D.T. annulées par la juridiction administrative
• 2012-01-10 Projet de décret relatif aux soins ambulatoires sans consentement
• 2012-01-16 JLD de Versailles : Mainlevée d’une SDT au motif que l’intéressé n’a pas été informé de ses droits et voies de recours
• 2012-01-17 La CEDH condamne la Bulgarie en matière d’internement psychiatrique avec traitements inhumains et dégradants
• 2012-01-17 La LDH Gard soutient le berger Alain Paya contre son internement abusif au CH du Mas Careiron
• 2012-01-18 - Les présidents des Commissions médicales des hôpitaux psychiatriques de Paris en appellent au Premier ministre
• 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes
• 2012-01-20 Le JLD de Troyes lève un programme de soins contre l’avis du psychiatre hospitalier
• 2012-02-02 - Syndicats de magistrats : observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-02-04 - Collectif Mais c’est un Homme • Bilan à six mois de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 juillet 2011
• 2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif
• 2012-02-13 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT : l’intéressé n’avait pas été informé sur ses droits et voies de recours
• 2012-02-13 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de notification et de procédure contradictoire
• 2012-02-15 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe CRPA sur le bilan des six mois de la réforme du 5 juillet 2011
• 2012-02-17 - À Créteil, la justice débordée par l’afflux de patients en psychiatrie (AFP)
• 2012-02-17 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure d’internement d’office judiciaire
• 2012-02-23 La secrétaire d’État à la santé Nora Berra entendue sur la mise en œuvre de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011
• 2012-02-24 - Un réquisitoire accablant • Le rapport de l’IGAS sur la FNAPSY a été communiqué au CRPA
• 2012-02-28 et 2011-11-29 T.A. Paris • Annulation de décisions d’admission de soins sous contrainte pour défaut de délégation de signature
• 2012-02-29 Le TGI de Paris alloue 23 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif
• 2012-03-01 T.A. de Rennes • Annulation d’une H.O. : le délai du recours contentieux n’ayant pas couru pour les membres de la famille
• 2012-03-13 CAA Versailles • Annulation d’une H.D.T. de fait d’une clinique psychiatrique privée
• 2012-03-16 - Crispations entre le GH Paul-Guiraud et le TGI de Créteil sur les audiences de patients
• 2012-03-20 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI : le signataire des décisions n’avait pas de délégation de signature valable
• 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement
• 2012-03-29 - Internement abusif d’un militant écologiste • Communiqué de la section d’Alès de la LDH
• 2012-04-05 Témoignage de Patricia sur sa psychiatrisation
• 2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives
• 2012-04-20 - Vidéo de la conférence de presse pour le délibéré du Conseil constitutionnel sur la QPC relative à la loi du 5 juillet 2011
• 2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011
• 2012-05-04 Référé administratif • Suspension d’une SDT : le signataire de la décision d’admission n’était pas identifiable
• 2012-05-16 - Demande d’audience à la ministre de la santé suite de la QPC du 20 avril 2012
• 2012-05-23 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT pour défaut d’ information de l’internée sur ses droits et voies de recours
• 2012-05-23 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT pour défaut d’information de l’internée de ses droits et de ses voies de recours
• 2012-05-23 JLD Paris • Mainlevée d’une SPI pour absence de mention de la nécessité du maintien de la contrainte
• 2012-05-30 Le TGI de Paris condamne l’État à 20 000 € de réparations pour un placement d’office abusif en date de 1974
• 2012-05-30 Radio Libertaire - L’Entonnoir : Interview sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012
• 2012-05-31 Le conseil de l’ordre des médecins du Rhône déboute une plainte contre un médecin privé signataire d’une H.O. irrégulière …
• 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011
• 2012-06-07 La Cour d’appel de Grenoble dit qu’un tiers demandeur n’est pas une partie à l’instance
• 2012-06-18 La C.A. de Nîmes lève la mesure de SDRE subie par le berger Alain Paya mais avec un programme de soins
• 2012-06-19 Témoignage à charge sur un service du CH La Colombière de Montpellier et ses abus de pouvoir
• 2012-06-24 - Pour l’ENUSP la loi du 5 juillet 2011 viole la convention des nations-unies sur les droits des handicapés
• 2012-06-28 - L’UNAFAM change de président, mais pas de ligne directrice — Vous en référez votre dernière ordonnance de neuroleptiques …
• 2012-07-01 - Peut-on réellement se soigner sans consentement ? (article de trois soignants du Collectif des 39)
• 2012-07-04 Le JLD de Strasbourg lève une H.D.T. du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission
• 2012-07-05 La Cour d’appel de Douai confirme sur le fond la mainlevée d’une SDRE
• 2012-07-05 Signalement au CGLPL sur des pratiques douteuses dans un service du CH Esquirol de Caen
• 2012-07-06 Un décès au Groupe Information Asiles (GIA)
• 2012-07-16 Conseil d’état • Compétence judiciaire pour la contestation des traitements dans les soins sous contrainte
• 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence
• 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD
• 2012-08-10 C.A. Limoges • Rejet d’une demande de mainlevée d’un jeune homme toxicomane et SDF
• 2012-08-14 Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique
• 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence
• 2012-09-06 - Les cliniques psychiatriques privées ambitionnent un développement de leurs parts de marché sur les soins sous contrainte
• 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente
• 2012-09-10 JLD Bourg-en-Bresse • Mainlevée d’une H.O. en date de 2001 pour tardiveté du dernier arrêté
• 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle
• 2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-09-18 JLD de Perpignan • Mainlevée pour défaut d’arrêté préfectoral de réadmission
• 2012-09-21 - Note du Think tank de gauche Terra Nova sur la psychiatrie publique
• 2012-09-24 - Libération — La folie placée d’office sous silence
• 2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire
• 2012-10-02 Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique
• 2012-10-04 Un point des propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 suite à la décision QPC du 20 avril 2012
• 2012-10-09 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE au motif que l’interné n’a pas été mis à même de faire valoir ses observations
• 2012-10-15 Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques
• 2012-10-16 Un internement abusif au CHD Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (La République du Centre)
• 2012-10-17 - (Hospimedia) Un point sur des propositions par des acteurs institutionnels de révision de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-10-21 Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions
• 2012-11-06 CAA de Bordeaux • l’EPSM de Cadillac-sur-Garonne condamné pour interdire aux patient.e.s toutes relations sexuelles
• 2012-11-07 - Revendications et propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-11-09 - Mail ouvert au ministère de la santé sur la représentation des usagers en psychiatrie
• 2012-11-16 - Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques exposent leurs propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011
• 2012-11-22 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT pour défaut de motivation des décisions du directeur
• 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur
• 2012-11-23 Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature
• 2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante … (CGLPL)
• 2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement
• 2012-11-24 - Motion sur la contrainte psychiatrique adoptée par le Syndicat de la magistrature à son dernier Congrès
• 2012-12-04 C.A. Dijon • déclare sans objet un appel de l’hôpital : la personne ayant été libérée par le JLD
• 2012-12-05 La Cour de cassation juge illégal de limiter l’indemnisation de la requérante au seul préjudice moral
• 2012-12-08 - Charte pour un rassemblement d’associations d’usagers en psychiatrie en désaccord avec la psychiatrie actuelle
• 2012-12-09 Pensées d’un impatient • Observations d’une personne qui a connu un internement abusif en H.O.
• 2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux
• 2012-12-19 - Une préconisation du sénateur Alain Milon sur la psychiatrie
• 2012-12-19 Cour de cassation • A propos du point de départ de la prescription quadriennale des créances contre l’État
• 2012-12-21 La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris
• 2012-12-31 Le JLD de Versailles lève une SDTU le tuteur de l’interné n’ayant pas été convoqué à l’audience
• 2013-01-01 Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013
• 2013-01-04 JLD Versailles • Mainlevées de trois internements sur des irrégularités substantielles
• 2013-01-16 - Le CGLPL répond favorablement aux propositions du CRPA de réforme de la loi du 5 juillet 2011
• 2013-01-17 Un avis du CGLPL relatif aux séjours injustifiés en UMD
• 2013-01-22 A propos d’une affaire d’internement abusif dans le cadre d’un conflit conjugal
• 2013-01-23 C.A. Paris • 65 000 € de réparations pour deux hospitalisations d’office irrégulières
• 2013-01-23 L’État et une commune de Savoie condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif
• 2013-01-23 Radio Libertaire - L’Entonnoir • Condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour faux certificats médicaux
• 2013-01-24 Points saillants de la première audition de la mission parlementaire santé mentale et psychiatrie
• 2013-01-29 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE pour défaut d’arrêté confirmatif à l’issue de la période d’observation de 72 heures
• 2013-01-30 Deux psychiatres de l’EPSM de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire
• 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de mainlevée de SDTU obtenues par une avocate de permanence
• 2013-02-19 La CEDH condamne la Roumanie sur un internement psychiatrique avec le placement des enfants de l’internée
• 2013-02-19 C.A. Paris • La décision de maintien du directeur ne comportait pas les mentions requises : mainlevée
• 2013-02-21 - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté prend position sur la loi du 5 juillet 2011
• 2013-02-21 - Vidéo de l’audition du CRPA, par la Mission d’information sur la santé mentale et psychiatrie
• 2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
• 2013-02-22 - Audition des représentants des professionnels par la mission la santé mentale et psychiatrie
• 2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques
• 2013-02-26 - La FNAPSY lance une pétition au soutien de sa survie
• 2013-03-04 C.A. Paris • Infirmation du motif de droit d’une ordonnance de mainlevée d’une SPI
• 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital
• 2013-03-07 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé à propos des subventions de la FNAPSY
• 2013-03-14 - D’après Rue 89 : Elle menace de s’immoler devant Pôle emploi. Elle est internée
• 2013-03-20 - La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale ouvre ses tribunes au CRPA
• 2013-03-21 - Le ministère de la Justice défend mordicus la loi Sarkozyste du 5 juillet 2011 dans un mémoire en défense
• 2013-03-21 - Révision de la loi sur les soins sans consentement : des professionnels appellent à une nouvelle ère en psychiatrie
• 2013-03-22 C.A. Dijon • Confirmation d’une mainlevée pour défaut de motivation de la décision d’admission en SDT
• 2013-03-27 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SDTU : les certificats médicaux n’étaient pas circonstanciés
• 2013-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT pour défaut de certificat médical de situation récent
• 2013-03-30 - Protestations du CRPA sur les auditions de la Mission parlementaire santé mentale et psychiatrie
• 2013-04-05 - Mail ouvert à M. Denys Robiliard député PS, ancien président d’Amnesty International-France
• 2013-04-05 Les nouveaux patients suivis par le CHS d’Uzes (Gard) subissent une vérification d’identité en règle
• 2013-04-16 JLD Bordeaux • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour non respect du recueil des observations du patient
• 2013-04-16 L’UNAFAM, la Conférence et la FNAPSY, proposent des modifications purement technocratiques de la loi du 5 juillet 2011
• 2013-04-29 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI : la décision d’admission du directeur de l’hôpital n’était pas motivée
• 2013-05-13 - Un article du Monde à propos de la publication du DSM-5 • Psychiatrie : DSM-5, le manuel qui rend fou
• 2013-05-15 - La FNAPSY en préavis de faillite aiguille les gens en souffrance vers le ministère de la Santé
• 2013-05-17 (APM) Le député Denys Robiliard présente son rapport d’étape sur l’hospitalisation sans consentement le 29 mai 2013
• 2013-05-21 JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure
• 2013-05-24 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE : les arrêtés municipal et préfectoral n’étaient pas motivés
• 2013-05-25 - Séminaire du CAP - De la disqualification à la prise de parole
• 2013-05-25 Le droit et les soins ne sont pas incompatibles (Dr Philippe de Labriolle)
• 2013-05-27 JLD Dijon • Le curateur de l’interné n’avait pas été avisé du contrôle judiciaire, mainlevée
• 2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement
• 2013-06-01 Appel unitaire du meeting du 1er juin 2013 clôturant les assises du Collectif des 39
• 2013-06-03 Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart sur la hausse des soins sans consentement
• 2013-06-03 Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement
• 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice
• 2013-06-14 Témoignage d’un haut fonctionnaire sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
• 2013-06-17 - C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDRE sur réintégration pour défaut de nouveau contrôle JLD
• 2013-06-17 - Le Conseil constitutionnel garde-fous : retour sur la première QPC concernant la loi du 5 juillet 2011
• 2013-06-20 (Hospimedia) Sur les propositions de réforme du Défenseur des droits des soins sans consentement
• 2013-06-21 - C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, suite à un programme de soins
• 2013-06-26 JLD de St-Brieuc • Mainlevée pour défaut de délégation de signature du directeur
• 2013-06-28 - Psychiatrie : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine
• 2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement
• 2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard
• 2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard
• 2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales
• 2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA
• 2013-07-21 - L’obsolescence programmée de la loi du 5 juillet 2011 et de sa réforme
• 2013-07-24 - Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ?
• 2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement
• 2013-07-26 - Article du Monde sur les Unités pour malades difficiles
• 2013-08-14 - Interview de Me Raphaël Mayet, avocat spécialisé, sur l’hospitalisation sans consentement
• 2013-08-16 - La gauche a-t-elle jamais eu la volonté de réformer en profondeur l’institution psychiatrique ?
• 2013-08-27 Lettre ouverte à la ministre de la Santé d’un infirmier travaillant en psychiatrie au GH Paul-Guiraud-Villejuif
• 2013-09-06 - Interview section 8ème - 17ème ar. de Paris de la Ligue des droits de l’Homme par Radio-Libertaire
• 2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques
• 2013-09-11 Condamnations correctionnelles aggravées pour des faux certificats médicaux
• 2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)
• 2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013
• 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques
• 2013-09-29 - Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom
• 2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement
• 2013-10-17 - Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie
• 2013-10-19 - Histoire et actualité de l’électrochoc • Un exposé de M. Laurent Wetzel
• 2013-10-21 - Le Monde : Paul-Guiraud, l’hôpital psychiatrique de Villejuif ne tourne plus rond
• 2013-10-21 Audience du Conseil d’État contre les décrets d’application de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011
• 2013-11-03 - Une enquête de Mediapart sur l’I3P : L’inamovible infirmerie psy de la Préfecture de police de Paris
• 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées
• 2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard
• 2013-11-29 - Le dr Alain Pidolle, psychiatre médecin-chef, incarcéré pour viols et agressions sexuelles sur des patientes
• 2013-12-04 - Conseil d’État • Audience 4 décembre, 14 h, deuxième décret du 18 juillet 2011 sur les SPSC
• 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation
• 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel
• 2013-12-09 - Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) et leur parrainage • Une lettre de l’UNGF à la Ministre de la santé
• 2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement
• 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)
• 2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles
• 2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
• 2014-01-02 JLD Paris • Mainlevée d’une SDT pour défaut de notification et de recueil des observations de l’internée
• 2014-01-09 (Hospimedia) Le Collectif des 39 et le CRPA saluent avec réserves des avancées proposées par le rapport Robiliard
• 2014-01-17 C.A. Rouen • Mainlevée d’une SDRE pour absence de preuve du recueil des observations de l’interné
• 2014-01-27 C.A. Paris • Des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls le maintien d’un programme de soins
• 2014-01-29 Sur Wikipedia, un article synthétisant l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA), de 1972 à 2010
• 2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme
• 2014-02-02 - Suite à la démission de Claude Finkelstein de la présidence de la FNAPSY
• 2014-02-04 T.A. Bordeaux • Annulation : l’arrêté préfectoral visait un certificat médical établi par un médecin de l’établissement d’accueil
• 2014-02-05 Cassation • Le point de départ du contrôle obligatoire par les JLD des SDRE est l’arrêté préfectoral
• 2014-02-05 Point presse à l’occasion du délibéré du Conseil constitutionnel sur une QPC sur les UMD
• 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout
• 2014-02-14 - Vidéo du point presse du CRPA sur la décision du Conseil constitutionnel sur les UMD
• 2014-02-18 - Le Tribunal administratif de Montpellier annule l’internement abusif d’un militant écologiste
• 2014-02-23 - Oui, des organisations d’usagers et ex-usagers en psychiatrie peuvent prendre la parole en dehors de la FNAPSY !
• 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles
• 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète
• 2014-03-18 Témoignage d’une jeune femme sur l’internement, depuis 2000, de sa mère au CH de Nemours
• 2014-03-18 Une provision indemnitaire est accordée pour une mesure de SPI ayant prêté lieu à une mainlevée
• 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins
• 2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013
• 2014-03-26 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure
• 2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?
• 2014-04-04 - Position du CRPA sur la personne de confiance dans les soins psychiatriques non consentis
• 2014-04-27 Conflit de voisinage et internement psychiatrique au CHS de Prémontré dans l’Aisne
• 2014-05-09 - Julien Courbet dans Sans aucun doute consacre 20 minutes d’antenne à l’affaire de l’internement abusif de Mme Valérie Dubois
• 2014-05-12 - Soins psychiatriques sans consentement : le CRPA saisit la CEDH
• 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié
• 2014-05-19 - Communiqué du Club des cinq sur le volet santé mentale de la future loi de santé publique
• 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF
• 2014-05-22 - Circulaire du Ministère de la justice : dispositions de la loi du 27 septembre 2013 sur les pénaux irresponsables
• 2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné
• 2014-05-23 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT d’urgence : la décision d’admission du directeur ne figurait pas au dossier
• 2014-05-28 - Audience au Conseil d’État à propos des dispositions réglementaires sur les UMD
• 2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD
• 2014-06-04 JLD Chateauroux • Une réintégration contraint à une nouvelle procédure de ré-hospitalisation temps complet
• 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée
• 2014-07-01 JLD de Meaux • Mainlevée d’une SDTU : l’hôpital avait rejeté la demande de l’internée d’être assistée de son avocat
• 2014-07-05 - À propos de l’adhésion du CRPA à l’Union nationale GEM France (UNGF)
• 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice
• 2014-07-10 C.A. Versailles • Un même arrêté préfectoral ordonnait le programme de soins et la réintégration à temps complet
• 2014-07-23 À propos du Service territorial de santé mentale dans la loi de santé en cours de préparation
• 2014-07-24 Audience de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un internement abusif à Sainte-Marie de Nice
• 2014-07-25 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de contradictoire
• 2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH
• 2014-08-01 C.A. Colmar • Le sentiment d’injustice de la requérante n’est pas, en soi, révélateur d’un trouble mental
• 2014-08-05 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU : admission sans titre et retard injustifié dans l’information du patient
• 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur
• 2014-08-15 Décret nº2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
• 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement
• 2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète
• 2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés
• 2014-09-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du greffe du JLD sur la curatelle de l’interné
• 2014-09-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour absence d’avis médical actualisant la décision de maintien
• 2014-09-15 JLD Versailles • Une SDRE levée : absence de mention d’un danger imminent dans l’avis médical initial
• 2014-09-19 JLD Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDT pour une étrangère non francophone, pour défaut d’interprète
• 2014-09-24 - Etude sur la mortalité en psychiatrie en France : nettement plus élevée qu’en population générale
• 2014-09-24 - Projet de loi santé • La ministre de la Santé veut des amendements maisons
• 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)
• 2014-10-03 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT pour absence de décisions de maintien et d’éléments médicaux actualisés
• 2014-10-03 T.A. : du référé liberté pour se faire communiquer son dossier d’hospitalisation sans consentement
• 2014-10-09 - Que faire en France, actuellement, quand on vous veut absolument du bien et que vous n’avez rien demandé …
• 2014-10-12 - Un constat sur l’hôpital psychiatrique actuel par un psychiatre hospitalier
• 2014-10-15 - Un dossier du Point sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
• 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète
• 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique
• 2014-10-24 - Loi de santé • Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale (Hospimedia)
• 2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU, pour maintien sans titre au-delà des 72 heures d’observation
• 2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD
• 2014-10-31 - Hospimedia • Psychiatrie - Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé
• 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour insuffisance de motivation des décisions du directeur de l’hôpital
• 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent
• 2014-11-13 C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet
• 2014-11-18 C.A. Grenoble • Mainlevée d’une SPI pour envoi tardif de l’avis médical portant sur la poursuite de l’hospitalisation
• 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
• 2014-11-25 C.A. Versailles • Levée d’une mesure de SDT si l’hôpital ne peut établir un péril imminent pour le patient
• 2014-11-28 C.A. Versailles • Le magistrat étant dans l’impossibilité d’exercer son contrôle de légalité : mainlevée
• 2014-12-01 C.A. de Versailles • Contrôles JLD : l’avocat tient son mandat tant de son client que de la loi
• 2014-12-01 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté municipal avait été signé avant le certificat médical
• 2014-12-03 TGI de Paris • Indemnisation d’une H.O. irrégulière de deux mois et demi : 17 000 €
• 2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé
• 2014-12-09 Le Courrier picard (Aisne) • Interné en psychiatrie, il conteste
• 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation
• 2014-12-12 JLD Guéret • Mainlevée d’une mesure de SPI subie par un patient auparavant en service libre
• 2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL
• 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent
• 2014-12-19 C.A. Versailles • Mainlevées de SDT pour cause de décisions d’admission rétroactives
• 2014-12-23 Le Conseil d’État annule partiellement une recommandation de la HAS de mars 2012 sur l’autisme
• 2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement
• 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)
• 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément)
• 2015-01-13 - France 3 Orléans diffuse un sujet sur l’internement abusif de Mme Valérie Dubois, l’été 2010, et sur ses conséquences
• 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure
• 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète
• 2015-01-16 - Hospimedia • Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri-Ey
• 2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire
• 2015-01-23 À propos de la traque psychiatrique subie par M. Jean-Louis Caccomo, professeur de sciences économiques
• 2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique
• 2015-02-11 - Sur la représentation des usagers en psychiatrie dans le système de santé en Île-de-France
• 2015-02-18 C.A. de Paris • Indemnisation de l’administration de traitements sous contrainte lors d’un internement irrégulier
• 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale
• 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation
• 2015-03-06 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins
• 2015-03-18 - La FNAPSY connaît des difficultés financières en raison de la baisse de ses subventions (Hospimedia)
• 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention
• 2015-04-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU instaurée pour bloquer une précédente mainlevée
• 2015-04-20 - Des associations d’usagers en psychiatrie créent une nouvelle union nationale (Hospimedia)
• 2015-04-23 A propos d’une QPC sur l’article L. 1114-1 sur la représentation des usagers dans le système de santé
• 2015-04-29 Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie
• 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé
• 2015-05-12 Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur le manque d’indépendance des associations de patients
• 2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi santé
• 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte
• 2015-06-25 Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967
• 2015-07-01 Représentation des usagers en psychiatrie, affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France • Compte rendu d’audience
• 2015-07-05 Je casserai les murs pour toi
• 2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute
• 2015-07-11 - Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif
• 2015-07-15 (Affaire CRPA C/ ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA
• 2015-07-23 - la Russie condamnée par la CEDH pour administration contrainte d’un traitement antipsychotique à l’essai
• 2015-07-28 Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014
• 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu
• 2015-08-11 - Hospimedia • Quand le voile commence à être levé sur le sujet tabou de la contention des patients
• 2015-08-25 Témoignage de Mme T. sur sa psychiatrisation avec curatelle abusive.
• 2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)
• 2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris
• 2015-09-08 - Dossier de Libération • Contention : la dérive sécuritaire
• 2015-09-10 - Le Parisien • Internée abusivement, elle se bat pour récupérer ses enfants
• 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)
• 2015-10-12 - Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois
• 2015-10-14 - Le TGI de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif
• 2015-10-28 JLD de Créteil • Le Préfet de police est incompétent pour maintenir une SDRE en-dehors de Paris
• 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don
• 2015-11-12 Le JLD de Versailles ordonne la levée d’une hospitalisation sans consentement d’un mineur autiste de 14 ans
• 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an
• 2015-11-29 Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France
• 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure
• 2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe
• 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles
• 2016-01-15 - Thèse • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du GIA
• 2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement
• 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
• 2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques
• 2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD
• 2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte
• 2016-02-10 Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie
• 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite
• 2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD
• 2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté
• 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond
• 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain
• 2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS
• 2016-03-18 C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE
• 2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement
• 2016-04-05 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif du défaut de notification de la mesure au patient
• 2016-04-12 C.A. Versailles • Condition de recevabilité d’un appel non motivé
• 2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles
• 2016-04-15 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris
• 2016-04-19 - C.A. Versailles • Le signataire des décisions d’admission et de maintien n’était pas identifiable : mainlevée
• 2016-04-19 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : le certificat médical visé dans la décision n’avait pas été notifié au patient
• 2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
• 2016-04-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient
• 2016-04-28 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI : impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien
• 2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur
• 2016-05-25 - Libération • Bernard Ripert • L’avocat d’Action directe interné d’office pendant deux nuits
• 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention
• 2016-05-25 Lettre de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP
• 2016-05-31 L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU
• 2016-06-07 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente
• 2016-06-11 Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016
• 2016-06-11 La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent
• 2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire
• 2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence
• 2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?
• 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD
• 2016-06-24 C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée
• 2016-06-27 - Certification du Centre psychothérapique de l’Ain : la HAS sursoit à statuer
• 2016-06-28 Indemnisation minimaliste d’un internement de 19 jours par le TGI de Versailles
• 2016-07-01 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour insuffisance de caractérisation du danger imminent dans l’arrêté municipal
• 2016-07-01 JLD Versailles mainlevée : les certificats de 24 h, 72 h et de saisine du JLD, rédigés par le même psychiatre
• 2016-07-08 C.A. Versailles • L’absence de notification des certificats médicaux : une irrégularité substantielle
• 2016-07-11 Cassation • Les décisions d’admission rétroactives ne sont plus admises
• 2016-07-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une H.S.C. pour absence de notification de l’ordonnance de maintien du JLD
• 2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie
• 2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure
• 2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI
• 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016
• 2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches
• 2016-09-04 Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France
• 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire
• 2016-09-23 C.A. Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien basées sur une admission irrégulière
• 2016-09-28 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT : défaut d’indication des noms et qualité du signataire des décisions
• 2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
• 2016-10-10 Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)
• 2016-10-11 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : le certificat initial ne provenait pas d’un psychiatre extérieur à l’hôpital d’accueil
• 2016-10-17 TGI de Paris (indemnisation) : Les hôpitaux de St-Maurice ont oublié de libérer un interné malgré une mainlevée
• 2016-10-21 C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDT pour défaut de publicité de la délégation de signature du directeur
• 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement
• 2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte
• 2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans
• 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement
• 2016-12-08 C.A. Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle JLD d’une SDRE
• 2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie
• 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011
• 2016-12-31 Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016
• 2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines
• 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
• 2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation
• 2017-01-10 Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention
• 2017-01-16 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi celui de l’admission
• 2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
• 2017-01-18 Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction
• 2017-01-19 JLD Versailles • L’internée n’avait pas été informée sur ses droits et voies de recours : mainlevée
• 2017-01-20 C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond
• 2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC
• 2017-01-31 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue
• 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire
• 2017-02-03 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur
• 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État
• 2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série
• 2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
• 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une HSC
• 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ?
• 2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD
• 2017-03-03 JLD Rennes • L’absence d’interprète porte atteinte aux droits d’une personne non francophone internée
• 2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS
• 2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe
• 2017-03-16 L’EPSM de St-Avé condamné à verser 256 000 € aux ayants droit d’un patient qui s’est suicidé
• 2017-03-17 Conseil d’État • Les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical
• 2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale
• 2017-03-21 - UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé…
• 2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL
• 2017-03-24 C.A. Versailles • Irrégularité du différé de 24 heures pour une mainlevée sur irrégularité de la mesure
• 2017-03-27 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvait pas avoir informé la famille de l’internée
• 2017-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire à 6 mois
• 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention
• 2017-04-04 JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures
• 2017-04-04 Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ?
• 2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force
• 2017-04-07 - Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture
• 2017-04-22 - Handicap psychique et élections présidentielles 2017
• 2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas
• 2017-05-04 JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite
• 2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA
• 2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)
• 2017-05-23 La Mad Pride 2017 : sans nous ! (HumaPsy)
• 2017-05-24 JLD Versailles • Levée d’une SDTU pour défaut de surveillance médicale de l’isolement
• 2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques
• 2017-06-12 L’État condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour un internement jugé irrégulier
• 2017-06-13 Hôpital psychiatrique : silence ! On interne
• 2017-06-15 Cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE
• 2017-06-16 C.A. Versailles • La mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement
• 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention
• 2017-08-10 - Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement
• 2017-08-12 La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM
• 2017-08-13 Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
• 2017-08-23 - Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité
• 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?
• 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique
• 2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
• 2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
• 2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
• 2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours
• 2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant
• 2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement
• 2018-03-13 - Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?
• 2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure
• 2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne
• 2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques
• 2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé
• 2018-04-26 France assos santé n’a pas le monopole de la représentation des usagers en santé
• 2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte
• 2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte
• 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE
• 2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018
• 2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique
• 2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs
• 2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché
• 2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états
• 2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"
• 2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)
• 2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office
• 2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD
• 2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie
• 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE
• 2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois
• 2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
• 2018-12-11 CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés
• 2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
• 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement
• 2018-12-28 Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle
• 2018-12-31 Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord
• 2019-01-10 La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné
• 2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie
• 2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE
• 2019-01-31 - Un retour en arrière
• 2019-02-29 Devenir majeur en chambre d’isolement
• 2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique
• 2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée
• 2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole
• 2019-04-24 D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte
• 2019-04-26 JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée
• 2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
• 2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)
• 2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)
• 2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée
• 2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC
• 2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme
• 2019-05-24 C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois
• 2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S
• 2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement
• 2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017
• 2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
• 2019-07-04 - Grèves des hospitaliers - "Psychiatriques" - Aveux de maltraitance systématique
• 2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences
• 2019-07-12 JLD Versailles • L’avis du collège pour le maintien annuel concerne aussi les SDRE
• 2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés
• 2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE
• 2019-07-22 Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur
• 2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente
• 2019-08-01 C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée
• 2019-08-01 Décès du Dr Roger Gentis, un des animateurs de l’antipsychiatrie française des années 1970
• 2019-08-02 JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD
• 2019-08-16 JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée
• 2019-08-18 - 2010-2018 : un constat sur la psychiatrie française
• 2019-08-19 Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice
• 2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb
• 2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
• 2019-09-25 - Un récapitulatif sur le blocage des réformes dans la psychiatrie française
• 2019-09-26 Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama
• 2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
• 2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière
• 2019-11-06 - L’internement arbitraire de Jean Lemoine (historien) 1913- 1924
• 2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?
• 2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
• 2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement
• 2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence
• 2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal
• 2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil
• 2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation
• 2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel nº35 - 36
• 2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques
• 2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD
• 2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois
• 2020-01-14 Le droit pour les patients à une psychiatrie sans médicaments
• 2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel
• 2020-01-15 Handicap : la construction d’une domination (Anne-Sarah Kertudo)
• 2020-01-22 L’Entonnoir, Radio Libertaire : projet Guide des droits des psychiatrisés
• 2020-02-08 - On peut parler de barbarie hospitalière (interview)
• 2020-02-19 " Harcèlement moral : la femme du capitaine Fusina accuse l’armée" (La Marseillaise)
• 2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié
• 2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel
• 2020-03-06 "La révolte de la psychiatrie", de Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel
• 2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
• 2020-03-27 Le fichage informatique des internés psychiatriques intéresse la sûreté de l’État
• 2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en !
• 2020-06-08 Témoignage sur un internement post-confinement en Vendée
• 2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé
• 2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles
• 2020-08-26 - Mais où est le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?
• 2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients
• 2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention
• 2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)
• 2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?
• 2020-10-07 - Une judiciarisation systématique de l’isolement - contention jugée trop coûteuse
• 2020-10-14 Radio Libertaire l’Entonnoir sur le projet de réforme de l’isolement contention
• 2020-10-16 - La Marseillaise - Affaire Cédric Fusina : après la psychiatrie, la prison ?
• 2020-10-24 La théorie du ruissellement s’applique aussi aux psychiatrisés isolés et ligotés
• 2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques
• 2021-03-16 - Pétition pour un moratoire sur la maltraitance des personnes internées
• 2021-03-20 - Neuroleptisé dès l’âge de 18 ans, mort à 43 ans…
• 2021-04-22 (C.A. Rennes) Mainlevée d’une SDTU pour défaut d’enregistrement de l’appel
• 2021-05-02 - Boycott d’une audience du Conseil constitutionnel pour cause de ségrégation
• 2021-05-28 "L’hospitalisation sans consentement : un problème politique" • Communiqué intersyndical
• 2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention
• 2021-06-04 - (Hospimedia) Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l’isolement-contention
• 2021-06-05 - (Le Monde) Vers un véritable contrôle judiciaire des mesures d’isolement - contention
• 2021-06-09 - Radio Libertaire L’Entonnoir : un point sur la réforme de l’isolement - contention
• 2021-06-09 - Réactions des organisations professionnelles de psychiatrie
• 2021-06-20 - Chasse aux sorcières à l’EPSM Roger Prévot de Moisselles
• 2021-06-28 - Conférence débat - 2^e déclaration d’inconstitutionnalité de l’isolement-contention (reportée au 18/09/2021)
• 2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme
• 2021-08-11 Précisions sur l’émergence des mouvements d’(ex)-usagers de la psychiatrie en France
• 2021-08-30 (T.J. de Dijon) 190 000 € de réparations pour sept années d’hospitalisation d’office irrégulières
• 2021-09-18 - (Conf. débat) Réformes de la rentrée pour la psychiatrie : qu’en pensons-nous ?
• 2021-09-27 - Conférence de presse contre les assises gouvernementales de la santé mentale
• 2021-10-22 - La judiciarisation systématique de l’isolement - contention adoptée par l’Assemblée nationale
• 2021-11-09 - Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention
• 2021-11-17 (Hospimedia) Un syndicat d’avocats appelle à une meilleure défense des hospitalisés sans consentement
• 2021-11-19 - Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie
• 2021-11-24 - Bastamag - Isolement et contention en hôpital psychiatrique davantage contrôlés
• 2021-11-24 - QPC sur le cannabis et ses produits dérivés
• 2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention
• 2021-12-16 - Nouvelle censure de l’article sur l’isolement - contention en tant que "cavalier social"
• 2021-12-27 - Au 1er janvier 2022 l’isolement - contention privé de base légale
• 2021-12-30 - Vide juridique sur l’isolement - contention (revue de presse)
• 2022-01-05 - Première action de groupe recevable en France contre un laboratoire
• 2022-01-18 Isolement contention vide juridique (revue de presse n°2)
• 2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie
• 2022-04-02 - Conférence-débat : réforme de l’isolement -contention, où en sommes -nous ?
• 2022-04-08 - La Cour d’appel confirme la levée d’une H.O. judiciaire sur saisine tardive du JLD
• 2022-04-16 Manifestation parisienne deuxième tour des présidentielles
• 2022-04-25 Témoignage sur une affaire de famille - L’Enfer
• 2022-05-10 (Jurisprudence) La démocratie sanitaire en santé mentale ? C’est du toc !
• 2022-05-18 - Isolement - contention : une réforme sans moyens ni volonté politique
• 2022-06-06 - Tribune - Nos vies valent plus que leur psychiatrie
• 2022-06-07 Sur l’abus de prescription de psychotropes légaux tenant lieu de prise en charge
• 2022-06-09 - Le JLD de Bordeaux ordonne la mainlevée de la SDRE de Romain Dupuy en ce qu’elle s’exerce en UMD
• 2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD
• 2022-07-08 - Parti-pris - A propos des contestations maladives des psychiatrisés
• 2022-07-12 (Hospimedia) L’objectif de réduction des soins sans consentement n’est toujours pas atteint
• 2022-08-18 (Le Monde) "La Chine continue d’envoyer des opposants en hôpitaux psychiatriques contre leur gré"
• 2022-08-29 - Protestation des patients d’une UMD contre la dégradation de leur prise en charge
• 2022-08-30 (Témoignage) "Les patients sont présumés malades"
• 2022-09-14 - L’Entonnoir, Radio Libertaire : annonce de notre conférence-débat du 17 septembre
• 2022-09-17 - Conférence débat. Naufrage de la psychiatrie : où en sommes - nous ?
• 2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac
• 2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022
• 2022-12-05 - Témoignage sur une hospitalisation sous contrainte abusive et deshumanisante
• 2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ?
• 2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille)
• 2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023)
• 2023-03-31 - L’isolement - contention sera-t-il de nouveau déclaré inconstitutionnel ? Revue de presse
• 2023-03-31 - Le texte de l’isolement - contention réformé à deux reprises est jugé constitutionnel
• 2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1ère partie
• 2023-05-14 - Bulletin d’information nº43
• 2023-05-22 - Revue de presse succincte - Une infirmière assassinée au CHU de Reims
• 2023-06-22 - Une H.O. qui n’avait pas lieu d’être : un haut fonctionnaire retraité témoigne
• 2023-06-24 - Conf.-débat - La pair-aidance humanisera-t-elle la psychiatrie française 2 ?
• 2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD
• 2023-07-06 (Revue de presse) Compétence judiciaire pour un refus de sortie d’UMD
• 2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse)
• 2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients
• 2023-09-03 - Conférence débat, samedi 7 octobre 2023, 14h, à l’AGECA.
• 2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse)
• 2023-09-17 - Interviewé par Mediapart Mathieu Bellahsen dénonce la contention des patients
• 2023-09-26 - Lettre de démission d’une pair-aidante de l’Adamant
• 2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique
• 2023-09-27 - Tribune sur Basta Mag : "Rompre le silence et les complicités autour de la contention"
• 2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des HSC
• 2023-12-01 - Polémique sur la pair-aidance en psychiatrie
• 2023-12-17 - Conférence débat, samedi 13 janvier 2024, 14h - 18h, à l’AGECA
• 2024-01-08 - Mathieu Bellahsen. Les pygmalions de la psychiatrie sécuritaire ?
• 2024-01-10 - L’Entonnoir - Psychiatrie sécuritaire, polémique sur la pair-aidance en psychiatrie
• 2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie
• 2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie
• 2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ?
• 2024-01-30 - Contribution pour la mission parlementaire sur les urgences psychiatriques
• 2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions Assemblée nationale sur la crise de la psychiatrie
• 2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits
• 2024-02-20 (La dépêche) Maltraitance constatée à l’EPSM Sainte-Anne des Landes
• 2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés
• 2024-03-01 - En France le système maltraite la psychiatrie (vidéo)
• 2024-03-06 (L’Entonnoir) Le service de santé mentale de Trieste après la mort de F. Basaglia
• 2024-03-07 - Projet de loi dérives sectaires : députés et sénateurs actent leur désaccord
• 2024-03-15 - Conf.-débat 27 avril : COFOR, pair-aidance, contrôle en psychiatrie, judiciarisation
• 2024-03-17 - Un billet d’humeur légitime de Mathieu Bellahsen : "Tu sais..."
• 2024-04-09 - La judiciarisation de l’hospitalisation psychiatrique a-t-elle été neutralisée ?
• 2024-06-07 - Sur décision du Défenseur des droits le Dr Mathieu Bellahsen est officiellement lanceur d’alerte
• 2024-09-13 - Pour le démarrage d’un Centre de formation au rétablissement à Paris
• 2024-12-14 - Conf. débat : projet COFOR Paris ; la défense des droits des psychiatrisés à Marseille
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