CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Synthèse des étapes du projet de loi Santé sur le site de l’Assemblée nationale : 2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par (…)

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