CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience

Arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2010, cliquer sur ce lien 2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié 2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques 2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition (…)

Derniers articles