Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? En pièce jointe la mise à jour de l’analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M^e Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit et ancien cadre supérieur de santé à l’EPSM de (…)

Derniers articles

2021-08-11 Précisions sur l’émergence des mouvements d’(ex)-usagers de la psychiatrie en France
11 août 2021, par A.B.

Cf. Wikipedia sur les mouvements de survivants de la psychiatrie, cliquer sur ce lien Site de la FNAPSY, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Précisions sur les courants (…)
2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme
9 juillet 2021, par A.B.

Dossier sur notre site sur les décrets Hopsyweb du 23 mai 2018 et du 6 mai 2019 relatif au fichage informatique des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, cliquer sur ce lien. « Une industrialisation d’une pratique antérieure artisanale » selon les mots de M. Alexandre (…)
2021-06-28 - Conférence débat - 2^e déclaration d’inconstitutionnalité de l’isolement-contention (reportée au 18/09/2021)
28 juin 2021, par A.B.

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention depuis l’instauration d’une traçabilité de ces pratiques, cliquer sur ce lien Sur la décision QPC du 4 juin 2021, cliquer sur ce lien Sur la décision QPC du 198 juin 2020, cliquer sur ce lien. Pour retrouver cet article sur l’édition (…)
2021-06-20 - Chasse aux sorcières à l’EPSM Roger Prévot de Moisselles
20 juin 2021, par A.B.

2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles 2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé 2021-09-27 - Conférence de presse contre les assises gouvernementales de la santé mentale Pour retrouver cet article (…)
2021-06-09 - Réactions des organisations professionnelles de psychiatrie
9 juin 2021, par A.B.

2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce site Communiqué après la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 84 Source (site de la (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Derniers articles

Nouveautés sur le Web