Derniers articles

• 2010-11-29 - Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. (par le docteur Philippe de Labriolle, psychiatre)

  29 novembre 2010, par CRPA

  2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse) Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26 La décision du Conseil constitutionnel (C.C.) de déclarer, ce 26 novembre 2010, partiellement contraire à l’article 66 de la Constitution les dispositions du (…)

• 2010-11-29 - Précisions sur la participation du GIA dans la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010

  29 novembre 2010, par CRPA

  Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26. « Précisions » tirées d’un mél du 29 nov. 2010 d’André Bitton à un des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme, dans le cadre du Collectif Mais c’est un homme, à propos de la QPC du 26 nov. 2010 (cf. 2010-11-26 - Conseil (…)

• 2010-11-26 - (APM) Réactions à l’inconstitutionnalité des hospitalisations sans consentement

  26 novembre 2010, par A.B.

  Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26   Vendredi 26 novembre 2010 — 17:23 Psychiatrie : réactions à l’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande d’un tiers Par Hélène MAUDUIT PARIS, 26 novembre 2010 (APM) — L’inconstitutionnalité partielle des (…)

• 2010-11-26 - Commentaire de cette décision sur Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

  26 novembre 2010, par A.B.

  Sur notre site un dossier sur cette décision. La décision elle-même.  Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel — Cahier nº 30 (sur) Décision nº 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, (M^lle Danielle S.) Sources : Commentaire Le dossier documentaire. Extraits : « [p. 9] (…) La (…)

• 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle

  26 novembre 2010, par CRPA

  Pour lire les articles relatifs à cette décision : jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26. Conclusions d’intervention du Groupe information asiles (Lien). Vidéo de l’audience du 16 novembre 2010, cliquer sur ce lien. Source : Décision nº2010-71 QPC du 26 novembre 2010, M^me Danielle S. (…)