CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2016-05-31 L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU
2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence
2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles
Introduction du CRPA
Nous publions cette décision rendue par la Cour d’appel de Versailles le 31 mai dernier. Elle nous a été adressée par Me Mélodie Chenailler, avocate au Barreau de Versailles, avec le commentaire que vous trouverez ci-dessous. Mail de Me Mélodie (…)
Derniers articles
2011-03-20 Le Monde • Le CGLPL alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques 2011-03-20 - Motion Congrès USP : L’Épouvantail psychiatrique et social « Motion : L’épouvantail psychiatrique et social Le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques », d’ordre sécuritaire et non sanitaire, autorise l’enfermement de tout « trouble à l’ordre public » : le trouble du comportement (…)2011-03-18 - Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi (ASH) ASH « Actualités Sociales Hebdomadaires » Numéro 2701 du 18/03/2011 Sur le terrain — Santé Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi Auteur(s) : Noémie Colomb Examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 (…)2011-03-18 APM • Psychiatrie : le CGLPL alerte sur les conditions actuelles Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le (…)2011-03-18 L’Humanité, FR2 et autres articles : Psychiatrie : l’hospitalisation d’office en accusation, par le CGLPL Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le (…)