CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins
Nous publions une jurisprudence très importante obtenue le 21 mars 2014 par une jeune avocate au Barreau de Versailles, Me Blandine Vercken. Dans cette décision la Cour d’appel de Versailles confirme une ordonnance d’un juge des libertés et de la détention qui avait requalifié en hospitalisation contrainte à temps complet un programme de soins comprenant des sorties autorisées d’une durée de moins de deux jours par semaine.
Or en effet, le dispositif des programmes de soins avec des (…)
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2011-03-18 Libération • Psychiatrie : le rapport qui accuse, par Éric Favereau 2011-03-18 Libération, L’infirmerie psychiatrique dans le collimateur du CGLPL Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le (…)2011-03-17 - Les députés entérinent le contrôle renforcé du juge judiciaire sur les hospitalisations sans consentement (APM) « [APM] Les députés ont entériné mercredi soir le contrôle renforcé du juge de la détention et des libertés (JLD) sur les hospitalisations sans consentement. Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi la discussion en première lecture du projet de loi relatif aux droits et à la (…)2011-03-16 - La psychiatrie publique, en panne de révolte (Libération) La plume et le bistouri : Santé privée-santé publique, regards croisés « La psychiatrie publique, en panne de révolte » par Éric Favereau Comment ne pas être perplexe, voire troublé devant la faible mobilisation du monde de la psychiatrie, alors qu’a débuté, hier soir, le débat au parlement (…)2011-03-15 - Réforme des soins en psychiatrie : psychiatres et magistrats demandent le retrait immédiat du projet de loi (APM) PARIS, 15 mars 2011 (APM) Psychiatres et magistrats ont demandé mardi le retrait immédiat du projet de loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie. L’ensemble des organisations syndicales professionnelles des psychiatres publics et privés (IPP Intersyndicale des psychiatres (…)