CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Ci-dessous article de Guy Baillon du 4 avril 2011, en version abrégée adressée (par François-R. Dupond Muzart à titre individuel) à tous les sénateurs le 6 avril 2011. — Lien vers la version complète.
« 1. — Pourquoi l’UNAFAM, la FNAPSY, les professionnels ont-ils voulu cette loi (…) sur la (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2016-05-25 - Libération • Bernard Ripert • L’avocat d’Action directe interné d’office pendant deux nuits
Sur cette même affaire, on peut lire le Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF), du 25 mai 2016 (lien)
Ainsi que le communiqué de presse du Conseil national des Barreaux du 26 mai 2016 (lien)
Note liminaire
Notre association donne écho à la médiatisation de cet internement abusif de deux jours qui nous semble bien marquer le genre de dérives auxquelles prêtent lieu les hospitalisations psychiatriques sans consentement.
Libération 25 mai 2016 - (Grenoble) Bernard Ripert, (…)
Derniers articles
2011-04-04 "Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? " 2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement Voir également notre article suivant sur un avis pris le 22 mars 2012 par la CNCDH, sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement . COMMISSION NATIONALE (…)2011-03-30 - Le Monde, Cécile Prieur : Réforme de la psychiatrie, le grand enfermement « À la Une > Idées Analyse Réforme de la psychiatrie, le grand enfermement Le Monde | 29.03.11 | Article paru dans l’édition du 30.03.11 L’asile est de retour. Les murs d’enceinte des hôpitaux psychiatriques, qui avaient été abolis à partir des années 1970, font physiquement et (…)2011-03-29 Sur la loi organique sur le défenseur des droits, les réserves du Conseil constitutionnel Sur le site Légifrance : LOI organique nº 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, NOR : JUSX0918101L LOI nº 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits NOR : JUSX0918102L ---- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel : Sur le site du Conseil (…)2011-03-24 Cour d’appel de Dijon • 90 000 euros d’indemnisation pour une H.O. irrégulière Voir également du même cabinet d’avocats : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. « Hospitalisation d’office irrégulière : l’État doit payer Le Bien Public, 13 avril 2011 Statuant sur un dossier d’hospitalisation d’office jugé irrégulier, (…)