CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
tem : Témoignages
Cet internement abusif qui avait été rapporté à l’époque par les média d’ailleurs de façon tronquée, a prêté lieu à un ouvrage autobiographique de M. Laurent Wetzel : « Un internement politique sous la 5e République » Odilon Média, juin 1997 (épuisé). C’est par cet (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence
Sur notre site internet : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente
Ainsi que : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence
Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien
Mail de Me Xavier Nodee au CRPA, du 22 novembre 2019
OBJET : transmission d’un jugement.
Cher Monsieur, (…)
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