Derniers articles

• 2011-06-12 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de réforme des soins psychiatriques contraints

  12 juin 2011, par A.B.

  Le CRPA est co-signataire de cet appel, dans le cadre du Collectif « Mais c’est un homme ». Nous appelons au rassemblement devant l’entrée principale du Sénat, 20 rue de Vaugirard, 75006, Paris, Métro Luxembourg ou Odéon, à 16h, le mercredi 15 juin 2011. Nous serons également présents lors de la (…)

• 2011-06-12 - Manifestation devant le Sénat contre l’adoption en 2e lecture du projet de loi sur la contrainte psychiatrique

  12 juin 2011, par CRPA, A.B.

  Nous publions ici l’appel du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire qui recoupe celui des organisations en désaccord formel avec ce projet de réforme, que nous rendrons public dans un 2^e temps dès qu’il nous sera parvenu. Nous ajoutons (voir ci après, et Pdf original joint) la position en (…)

• 2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office

  9 juin 2011, par A.B.

  Audience au Conseil Constitutionnel le 24 mai 2011 dans deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l’hospitalisation d’office (H.O.) telle que régie par la loi du 27 juin 1990. — Décision du 9 juin 2011. — Quelques commentaires. Sur l’audience Paris, le 25 mai 2011 (…)

• 2011-06-06 - Conseil européen - Conclusions du Conseil sur le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être :

  6 juin 2011, par CRPA

  Sources : [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011XG0708(01):FR:NOT >http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011XG0708(01):FR:NOT] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/NewsWord/fr/lsa/122392.doc (…)

• 2011-06-06 Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une H.D.T. au motif d’irrégularités de procédure

  6 juin 2011

  Nous sommes désormais dans une époque où, depuis le 1^er août 2011, avec les contrôles devenus légalement obligatoires de quinzaine et de 6 mois des internements psychiatriques, les Juges des libertés et de la détention (JLD) interviennent dans les hospitalisations sans consentement, et où ils se (…)