CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Voir aussi 2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes .
Note par le CRPA : Dans l’article ci-après le docteur Guy Baillon (psychiatre hospitalier retraité) prend une position proche de la nôtre. Si ce rapport de l’IGAS de mai 2011, (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2022-01-05 - Première action de groupe recevable en France contre un laboratoire
Loi Santé du 26 janvier 2016, article sur les actions de groupe, cliquer sur ce lien
Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien, cliquer sur ce lien
Résumé - Introduction
Du nouveau sur le scandale du Valproate de sodium, qui est aussi connu sous le nom de « sel de sodium » bien connu des personnes sous traitements au long cours pour troubles bi-polaires, ex- psychose maniaco-dépressive.
Notez bien que (…)
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2011-06-04 - Repentirs du Dr Guy Baillon, psychiatre retraité à propos d’un rapport de l’IGAS sur les hôpitaux psychiatriques 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune HDT Le Tribunal administratif de Paris précise dans cette décision ce que l’on doit entendre juridiquement par la notion de l’article L. 3212-1 ancien du code de la santé publique, de « personne susceptible d’agir dans l’intérêt de… » la personne sous hospitalisation sur demande d’un tiers. On (…)2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Voir sur le site du Sénat, procédure de 2e lecture. Voir ci-dessous pour la « 3e lecture » à l’Assemblée nationale : adoption du « Texte définitif ». (Voir aussi à propos (…)2011-05-27 Le Conseil d’État consacre l’obligation du recueil préalable des observations de l’interné Extrait de cet arrêt du Conseil d’État : « … les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, (…)2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie" Nous attirons l’attention des lecteurs de ce site sur le fait que le Parlement a, en l’état, adopté le principe de l’unification du contentieux de l’internement psychiatrique, à dater du 1er janvier 2013, vers la juridiction judiciaire, clôturant ainsi à partir de janvier 2013 l’éclatement des (…)