Derniers articles

• 2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme

  1er février 2014, par H.F., A.B.

  Cf. notre dossier sur cette loi : 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques De façon connexe, sur notre site : 2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques Ou bien : 2013-12-12 Le juge, (…)

• 2014-01-29 Sur Wikipedia, un article synthétisant l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA), de 1972 à 2010

  29 janvier 2014, par A.B.

  Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA comme scission du GIA, en décembre 2010, cliquer sur ce lien Cf. également : 2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Auteurs : A.B. - H.F. Un article (…)

• 2014-01-27 C.A. Paris • Des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls le maintien d’un programme de soins

  27 janvier 2014, par H.F., A.B.

  De façon connexe : 2012-12-21 La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris Ou bien : 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Question écrite sur la question du droit à l’oubli en matière (…)

• 2014-01-17 C.A. Rouen • Mainlevée d’une SDRE pour absence de preuve du recueil des observations de l’interné

  17 janvier 2014

  De façon connexe : 2013-04-16 JLD Bordeaux • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour non respect du recueil des observations du patient Ou même : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de mainlevée de SDTU obtenues par une avocate de permanence Auteurs : A.B - H.F. Ci-joint transmis par (…)

• 2014-01-09 (Hospimedia) Le Collectif des 39 et le CRPA saluent avec réserves des avancées proposées par le rapport Robiliard

  9 janvier 2014, par A.B.

  Lien pointant sur le rapport de la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, sur le site internet de l’Assemblée nationale : Pour lire le communiqué de presse du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire : Pour rappel : 2013-11-21 Positions du CRPA exposées (…)