Derniers articles

• 2014-02-05 Point presse à l’occasion du délibéré du Conseil constitutionnel sur une QPC sur les UMD

  5 février 2014, par A.B.

  Sur la décision elle-même du Conseil constitutionnel : 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout Vidéo du point presse tenu à l’occasion du délibéré, lien : Lien pointant sur la retransmission vidéo de l’audience du 4 (…)

• 2014-02-05 Cassation • Le point de départ du contrôle obligatoire par les JLD des SDRE est l’arrêté préfectoral

  5 février 2014, par H.F., A.B.

  Dans un précédent arrêt du 27 février 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de Cour d’appel qui n’avait pas statué au fond dans le délai de 12 jours, sur une demande de mainlevée d’une personne placée d’office. Cf. sur Legifrance : Source (site Legifrance) : Ci-joint un (…)

• 2014-02-04 T.A. Bordeaux • Annulation : l’arrêté préfectoral visait un certificat médical établi par un médecin de l’établissement d’accueil

  4 février 2014, par A.B.

  À propos de cette même affaire : 2013-04-16 JLD Bordeaux • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour non respect du recueil des observations du patient Auteurs : A.B. - H.F. Note par le CRPA  Ci-joint, de la part de M^e Raphaël Mayet, du Barreau de Versailles, une intéressante décision (…)

• 2014-02-02 - Suite à la démission de Claude Finkelstein de la présidence de la FNAPSY

  2 février 2014, par A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2013-09-29 - Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom Également : 2013-10-17 - Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie Sur Mediapart, rubrique Les contes de la (…)

• 2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme

  1er février 2014, par H.F., A.B.

  Cf. notre dossier sur cette loi : 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques De façon connexe, sur notre site : 2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques Ou bien : 2013-12-12 Le juge, (…)