Derniers articles

• 2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles

  12 avril 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD 2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD Note introductive du CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins (…)

• 2016-04-05 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif du défaut de notification de la mesure au patient

  5 avril 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Sur le site internet du (…)

• 2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

  24 mars 2016, par H.F., A.B.

  Dernière version : 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 Celle d’octobre 2015 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (M^e J.-M. Panfili) Version initiale de décembre 2013 : 2013-12-12 (…)

• 2016-03-18 C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE

  18 mars 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Note introductive du CRPA En pièces jointes une ordonnance sur renvoi de la Cour (…)

• 2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS

  18 mars 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2013-10-17 - Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie 2013-09-29 - Pour une représentation des usagers en psychiatrie (…)