CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2011-11-25 (La Montagne Clermont-Ferrand) Les internements sous contrôle

En résumé de cet article, nous reprenons cette phrase du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, citée par le journaliste auteur de cet article : « C’est le Conseil constitutionnel qui l’a demandé. Il était anormal qu’une personne internée ne bénéficie pas des mêmes garanties qu’une personne placée en détention. » Voir également sur ce site : 2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, mais aussi : (…)

Derniers articles