Derniers articles

• 2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

  9 juin 2018, par Y.F., A.B.

  Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 Le D^r Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie (…)

• 2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018

  8 juin 2018, par A.B.

  Pour lire le décret du 23 mai 2018 : 2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte Pour retrouver le présent article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2018-12-28 Pour le Conseil d’État la procédure (…)

• 2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

  24 mai 2018, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C.  Analyse de 3 arrêts de la Cour de cassation par Me (…)

• 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE

  24 mai 2018, par A.B.

  Sur notre site site internet l’ordonnance de la Cour d’appel de Versailles qui a été l’objet de ce pourvoi débouté : 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Cette ordonnance est définitive. Mail de Me (…)

• 2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte

  23 mai 2018, par A.B.

  Délibération de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) du 3 mai 2018 relative à ce décret avant sa publication au J.O. Arrêté du 19 avril 1994 relatif au fichier informatique Hopsy sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement Recours en annulation devant le (…)