Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2012-06-24 - Pour l’ENUSP la loi du 5 juillet 2011 viole la convention des nations-unies sur les droits des handicapés

Pour consulter le site du Réseau Européen des Usagers et Survivants de la psychiatrie : . Sur la loi du 5 juillet 2011, voir notre article - dossier : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Note par le CRPA : Le communiqué (ci-joint) du Réseau européen des usagers et survivants de la psychiatrie nous semble très correct, même s’il est basé sur une erreur d’interprétation de la Convention des Nations-Unies sur les handicapés. (…)

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2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
19 octobre 2017, par H.F., A.B.

Dernière mise à jour : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement Mise à jour du 4 octobre 2015 : 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (M^e J.-M. Panfili) Ou bien : 2014-12-31 (…)
2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
14 octobre 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap Décret du 1^er avril (…)
2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
13 octobre 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation Note (…)
2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique
4 octobre 2017, par H.F., A.B.

Fiche biographique issue du site internet des Nations-Unies sur M^me Catalina Devandas Aguilar : Au sujet de cette visite en France lire un article d’un blog de l’Express du 3 octobre 2017 : Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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