Voir aussi : Récapitulatif "1re lecture" au Sénat : 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.
Voir aussi : 2011-04-03 (artj-cm) Projet de loi “Psychiatrie” : Propositions d’AMENDEMENTS par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice
Ci-joint un article du Monde d’aujourd’hui sur l’affaire de l’internement d’office abusif d’une adhérente au CRPA l’été 2010, au CHD Georges Daumezon, de Fleury-les-Aubrais, au titre d’un conflit conjugal. Le mari de cet adhérente avait obtenu du médecin de famille deux certificats médicaux successifs prescrivant l’internement alors même que le médecin mis en cause n’avait pas vu sa patiente et qu’il avait certifié l’avoir vue et examinée.
Cette affaire a été longuement évoquée hier, à (…)
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2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture Jurisprudences • Le présent article regroupe des jurisprudences présentées qui sont au format image (jpg ou pdf) • Et des liens vers des arrêts de renvoi de QPC en instance Le présent article regroupe des jurisprudences présentées qui sont au format « image » (soit « jpg » par exemple, soit « pdf » rassemblant des images). ---- Liens vers Arrêts d’actualité Conseil constitutionnel, Questions prioritaires de constitutionnalité en instance : Cass. 8 avril (…)2011-04-08 - Table ronde au Ministère de la santé : les syndicats hospitaliers conviés « Compte rendu rapide de la « table ronde » du 8 avril 2011 au ministère de la santé sur le projet de loi “Psychiatrie” Présents : CGT, UNSA, FO, SMPS et SUD pour les syndicats DGS, DGOS et cabinet de Bertrand pour le ministère. Première information importante, le projet de loi sera (…)2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire Sur notre site internet : 2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux Ainsi que : 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton Intervention du 7 avril 2011 I. — Ce (…)2011-04-06 - Communiqués communs de 15 organisations relatives à la psychiatrie Voir aussi 2011-04-04 « Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? » COMMUNIQUÉ de 15 organisations relatives à la psychiatrie Sur Site Unafam — Sur Site Idepp Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes recevant (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal