Derniers articles

• 2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde

  1er août 2011, par A.B.

  Le C.R.P.A. appelle à la signature en ligne de cette Déclaration, sur le site : www.maiscestunhomme.org Nous précisons que le CRPA participe du Collectif « Mais c’est un Homme ». Également de ce Collectif la déclaration du 12 juin 2011 : Psychiatrie : Faisons du 15 juin 2011 une JOURNÉE de (…)

• 2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990

  31 juillet 2011, par webmestre, A.B.

  Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, (…)

• 2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement

  29 juillet 2011, par CRPA

  Circulaire du 29 juillet 2011 Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf. -- Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf. Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/. Présentation : cf. 2011-08-12 - Le ministère de la (…)

• 2011-07-27 APM • Hospitalisation sous contrainte : le Conseil d’État annule un décret, obsolète au premier août 2011

  27 juillet 2011

  Voir également à ce sujet l’article précédent de notre site : 2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur H.S.C. On notera dans cette dépêche que l’action du CRPA, en relève du Groupe Information Asiles (GIA), est actée. « Agence (…)

• 2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur HSC

  26 juillet 2011, par CRPA, A.B.

  Résumé de cet arrêt du Conseil d’État : « Article 1^er : Le décret nº 2010-526 du 20 mai 2010 est annulé en tant qu’il n’a pas prévu l’audition obligatoire d’un avocat, le cas échéant désigné d’office, en cas d’impossibilité de procéder à l’audition de la personne hospitalisée sans son (…)