CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Le rôle du CRPA dans cette réforme est indiqué et cité dans le 2e article de ce dossier du Monde, titré : « L’intervention systématique d’un juge. Une victoire des patients ».
Cf. également sur ce sujet notre précédent article sur la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-06-28 - Analyse par le CRPA de la nouvelle loi relative aux soins psychiatriques sans consentement
Suite au rassemblement du samedi 25 juin 2011, place de la République à Paris, organisé par le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, ainsi que par le collectif "Mais c’est un homme", contre la nouvelle loi régissant le champ de la contrainte psychiatrique à compter du 1er août 2011, adoptée dans des conditions assez rocambolesques dans le genre, une première analyse.
Voir également : 2011-06-24 - Loi « psychiatrie » : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil (…)
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2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde Le C.R.P.A. appelle à la signature en ligne de cette Déclaration, sur le site : www.maiscestunhomme.org Nous précisons que le CRPA participe du Collectif « Mais c’est un Homme ». Également de ce Collectif la déclaration du 12 juin 2011 : Psychiatrie : Faisons du 15 juin 2011 une JOURNÉE de (…)2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990 Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, (…)2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement Circulaire du 29 juillet 2011 Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf. -- Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf. Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/. Présentation : cf. 2011-08-12 - Le ministère de la (…)2011-07-27 APM • Hospitalisation sous contrainte : le Conseil d’État annule un décret, obsolète au premier août 2011 Voir également à ce sujet l’article précédent de notre site : 2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur H.S.C. On notera dans cette dépêche que l’action du CRPA, en relève du Groupe Information Asiles (GIA), est actée. « Agence (…)