Intervention d’André Bitton pour le CRPA (association d’usagers en psychiatrie), à un colloque de l’HÉDAC (Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles), le vendredi 30 septembre 2011, sous la direction de la Cour d’appel de Versailles, sur « La réforme du contrôle des soins (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique
2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
Récapitulatif des travaux législatifs qui ont abouti à cette loi, sur le site internet de l’Assemblée nationale :
Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire :
2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (…)
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CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal