CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Cette décision avant-gardiste a été obtenue par Me Franck Petit, du barreau de Dijon. On observera que la Cour d’appel de Dijon, s’appropriant les conclusions dans les procédures introduites par ce cabinet d’avocats, en matière d’internements psychiatriques illégaux depuis une dizaine d’années, (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-06-28 - Analyse par le CRPA de la nouvelle loi relative aux soins psychiatriques sans consentement
Suite au rassemblement du samedi 25 juin 2011, place de la République à Paris, organisé par le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, ainsi que par le collectif "Mais c’est un homme", contre la nouvelle loi régissant le champ de la contrainte psychiatrique à compter du 1er août 2011, adoptée dans des conditions assez rocambolesques dans le genre, une première analyse.
Voir également : 2011-06-24 - Loi « psychiatrie » : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil (…)
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