Derniers articles

• 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 juillet 2011

  8 février 2012, par A.B.

  Sur ce même sujet, cf. l’article : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Voir une dépêche de l’Agence Presse Médicale qui éclaircit ce sujet, en quatrième point du présent article. Pour les suites de cet arrêt de renvoi, cliquer sur ce (…)

• 2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif

  8 février 2012, par H.F., A.B.

  Un commentaire explicatif de cette affaire sera placé dès que possible. Les décisions jointes ont été obtenues par M^e Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles.

• 2012-02-04 - Collectif Mais c’est un Homme • Bilan à six mois de la loi du 5 juillet 2011

  4 février 2012, par webmestre, A.B.

  Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister. Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme . (…)

• 2012-02-02 - Syndicats de magistrats : observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011

  2 février 2012, par A.B.

  Note par le CRPA : On observera que si le Syndicat de la magistrature (politiquement à gauche) est {a priori} favorable à une extension des contrôles de plein droit des juges des libertés et de la détention aux programmes de soins sans consentement, ce syndicat est actuellement rejoint par l’Union (…)

• 2012-01-20 Le JLD de Troyes lève un programme de soins contre l’avis du psychiatre hospitalier

  20 janvier 2012

  Voir également dans une affaire similaire, l’article suivant : 2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins. En pièce jointe une décision du juge des libertés et de la détention de Troyes du 20 janvier 2012, qui donne mainlevée d’un programme de soins sous (…)