Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes

Communiqué du CRPA C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 — Rna : W751208044 14, rue des Tapisseries — 75017 Paris | Tél. 01 47 63 05 62 | http://crpa.asso.fr Représentée par son président André Bitton, même adresse | andre.bitton2 chez orange.fr Si le rapport de l’IGAS de mai 2011 — publié en parallèle de l’adoption par l’Assemblée nationale en 2^e lecture du projet de réforme de l’internement (…)

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2012-05-04 Référé administratif • Suspension d’une SDT : le signataire de la décision d’admission n’était pas identifiable
4 mai 2012, par CRPA

Voir également sur notre site : 2012-03-20 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI : le signataire des décisions n’avait pas de délégation de signature valable. Trouvez en pièce jointe une ordonnance intéressante rendue par le juge des référés administratifs du Tribunal administratif de Rennes. Le (…)
2012-04-20 - Vidéo de la conférence de presse pour le délibéré du Conseil constitutionnel sur la QPC relative à la loi du 5 juillet 2011
20 avril 2012, par CRPA

Voir également notre dossier, sur la QPC du 20 avril 2012, sur quatre articles de la loi du 5 juillet 2011, les articles de presse liés et les textes des intervenants à la conférence de presse du même jour. Avertissement : Les interventions portées dans les vidéo ici rendues publiques, (…)
2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011
20 avril 2012, par CRPA

Cf. également sur ce sujet notre article 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 juillet 2011 . Ainsi que : 2012-05-30 Radio Libertaire - L’Entonnoir : Interview sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 (…)
2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives
19 avril 2012, par CRPA

Voir également sur un sujet connexe : 2010-11-18 Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5^e Section, 35935/03, Baudoin c. France. « Selon le Conseil de l’Europe, un usage abusif de l’isolement dans les hôpitaux psychiatriques français » in Le Monde, (…)
2012-04-05 Témoignage de Patricia sur sa psychiatrisation
5 avril 2012, par CRPA

tem : Témoignages. Sur un sujet connexe, voir aussi : 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous . Témoignage de Patricia sur sa psychiatrisation Le 5 avril 2012 Mon parcours en psychiatrie commence en début d’année 1977. À l’époque, j’avais 23 ans et j’étais (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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