Derniers articles

• 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence

  2 août 2012, par CRPA

  Cf. sur notre site internet : 2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office En application de cet arrêt, cf. une ordonnance du JLD d’Amiens du 7 septembre 2012. Note d’André Bitton, pour le CRPA La cour administrative d’appel de Nancy (…)

• 2012-07-16 Conseil d’état • Compétence judiciaire pour la contestation des traitements dans les soins sous contrainte

  16 juillet 2012, par CRPA

  Sur notre site, voir également : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence. Cet important arrêt du Conseil d’État nous fait faire un pas supplémentaire dans la perspective de l’unification du contentieux de l’internement (…)

• 2012-07-06 Un décès au Groupe Information Asiles (GIA)

  6 juillet 2012, par CRPA

  ce sujet, voir également sur notre site : 2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA 2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA) Un décès au GIA (Groupe Information Asiles) Une information que nous (…)

• 2012-07-05 Signalement au CGLPL sur des pratiques douteuses dans un service du CH Esquirol de Caen

  5 juillet 2012, par CRPA

  Témoignages. Voir également sur notre site : 2012-06-19 Témoignage à charge sur un service du CH La Colombière de Montpellier et ses abus de pouvoir . Témoignage de M. G. P. sur son passage en soins libres au CHU Esquirol de Caen, du 25 juin au 2 juillet 2012 Pour Monsieur le Contrôleur (…)

• 2012-07-05 La Cour d’appel de Douai confirme sur le fond la mainlevée d’une SDRE

  5 juillet 2012, par CRPA

  Cf. sur notre site, de façon connexe : 2011-11-03 CAA Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de procédure contradictoire . Sur la notion d’internement abusif, voir aussi sur notre site : 2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA Ci-joint une ordonnance du (…)