Derniers articles

• 2022-04-16 Manifestation parisienne deuxième tour des présidentielles

  16 avril 2022, par A.B.

  Pour retrouver ce billet sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, Billet d’humeur Résumé - Que reste-t-il du « front républicain » ? Des populations flouées, abandonnées, exclues, marginalisées, méprisées, stigmatisées, « soignées » (comme on dit), (…)

• 2022-04-08 - La Cour d’appel confirme la levée d’une H.O. judiciaire sur saisine tardive du JLD

  8 avril 2022, par A.B.

  2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD 2017-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire à 6 mois Pour retrouver ce billet sur l’édition participative de (…)

• 2022-04-02 - Conférence-débat : réforme de l’isolement -contention, où en sommes -nous ?

  2 avril 2022, par A.B.

  Dossier sur notre site sur la légalisation de l’isolement et de la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Article 17 relatif à la judiciarisation systématique de l’isolement - contention en psychiatrie inséré dans la loi du 24 janvier 2022 sur le passe vaccinal, cliquer sur ce lien (…)

• 2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie

  22 mars 2022, par A.B.

  Version définitive de l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement - contention en psychiatrie issu de l’article 17 de la loi du 22 janvier 2022, cliquer sur ce lien Sur notre site : 2022-01-18 Isolement contention vide juridique (revue de presse nº2) Notre (…)

• 2022-01-18 Isolement contention vide juridique (revue de presse n°2)

  18 janvier 2022, par A.B.

  2021-12-30 - Vide juridique sur l’isolement - contention (revue de presse) Dossier sur notre site sur la légalisation de l’isolement - contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien (…)