CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2010-11-29 - Précisions sur la participation du GIA dans la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010

Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26. « Précisions » tirées d’un mél du 29 nov. 2010 d’André Bitton à un des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme, dans le cadre du Collectif Mais c’est un homme, à propos de la QPC du 26 nov. 2010 (cf. 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle). Cf. également : 2011-01-14 - Lettre d’introduction au Bulletin d’information trimestriel numéro 1 du CRPA . J’apporte (…)

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