Derniers articles

• 2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard

  11 juillet 2013, par A.B.

  Sur l’audition des associations d’usagers, cf. : 2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard . Pour lire cette proposition de loi (site de l’Assemblée nationale) : Union Syndicale des magistrats : Proposition de loi nº1223 relative aux soins sans (…)

• 2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard

  9 juillet 2013, par H.F., A.B.

  Sur la proposition de loi, du 3 juillet 2013, sur les soins sans consentement, du député M. Denys Robiliard, et du groupe socialiste et apparentés de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. Pour lire la prise de position du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, à l’audition du mardi 9 (…)

• 2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement

  3 juillet 2013, par A.B.

  Source (proposition de loi nº1223 sur le site de l’Assemblée nationale) : Ci-joint la proposition de loi nº1223, du 3 juillet 2013, du député M. Denys Robiliard, signée également par les députés du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie. Cette (…)

• 2013-06-28 - Psychiatrie : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine

  28 juin 2013, par H.F., A.B.

  Sur le rapport d’étape, du 29 mai 2013, du député M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Nous signalons, pour celles et ceux que cela intéresse, que le CRPA est de nouveau auditionné, avec d’autres associations d’usagers (l’UNAFAM, Advocacy France, et L’Union nationale des GEM de France), (…)

• 2013-06-26 JLD de St-Brieuc • Mainlevée pour défaut de délégation de signature du directeur

  26 juin 2013, par A.B.

  Sur une jurisprudence connexe : 2013-05-21 JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure . Ou bien même : 2013-05-15 - La FNAPSY en préavis de faillite aiguille les gens en souffrance vers le ministère de la Santé. Auteurs : (…)