Derniers articles

• 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément)

  12 janvier 2015, par H.F., A.B.

  Sur ce même sujet : 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation Et : 2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL Si l’on souhaite recevoir une leçon de démocratie de la Direction générale de la santé (DGS) et (…)

• 2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement

  31 décembre 2014

  Sur notre site : 2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013 Ainsi que : 2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique 2015-07-28 (…)

• 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

  31 décembre 2014, par H.F., A.B.

  Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit) Ainsi que : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) (…)

• 2014-12-23 Le Conseil d’État annule partiellement une recommandation de la HAS de mars 2012 sur l’autisme

  23 décembre 2014

  Sur notre site : 2013-06-01 Appel unitaire du meeting du 1^er juin 2013 clôturant les assises du Collectif des 39 Recommandation sur l’autisme du 8 mars 2012 sur le site de la HAS (Haute autorité de santé) : Auteurs : A.B. - H.F. Note par le CRPA  Ci-dessous une dépêche de l’agence de (…)

• 2014-12-19 C.A. Versailles • Mainlevées de SDT pour cause de décisions d’admission rétroactives

  19 décembre 2014

  Sur l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 qui fonde ces décisions : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées Selon un principe constant du droit les décisions administratives ne peuvent avoir un effet (…)