Derniers articles

• 2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure

  19 août 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ainsi que : 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune H.D.T.  Mail de M^e Gaëlle Soulard, avocate au Barreau de (…)

• 2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

  16 août 2016, par H.F., A.B.

  Cf. sur notre site, de façon connexe : 2014-10-09 - Que faire en France, actuellement, quand on vous veut absolument du bien et que vous n’avez rien demandé … Communiqué - CRPA Suivi psychiatrique, mode d’emploi Paris, le 16 août 2016.  Ce conseil ironique et pratique aux adhérent-e-s (…)

• 2016-07-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une H.S.C. pour absence de notification de l’ordonnance de maintien du JLD

  22 juillet 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles Cette note sur Mediapart, édition participative Les Contes de la folie (…)

• 2016-07-11 Cassation • Les décisions d’admission rétroactives ne sont plus admises

  11 juillet 2016, par A.B.

  Sur le même thème : 2014-12-19 C.A. Versailles • Mainlevées de SDT pour cause de décisions d’admission rétroactives Ainsi que : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées Sur Mediapart, édition participative Les (…)

• 2016-07-08 C.A. Versailles • L’absence de notification des certificats médicaux : une irrégularité substantielle

  8 juillet 2016, par A.B.

  Sur notre site internet : 2016-04-19 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : le certificat médical visé dans la décision n’avait pas été notifié au patient Sur Legifrance, à propos de la motivation des décisions administratives : articles 211-1 et suivants du code des relations entre le (…)