Derniers articles

• 2016-09-23 C.A. Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien basées sur une admission irrégulière

  23 septembre 2016, par H.F., A.B.

  Cf. un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, du 18 mars 2004, nº01LY00908, qui avait initié, sous l’ancien régime de la dualité de compétence, une telle jurisprudence en matière d’hospitalisation sur demande d’un tiers. Note introductive - CRPA En pièce jointe une importante (…)

• 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire

  12 septembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Ainsi que : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Pour retrouver cet article sur Mediapart, « Les contes de la (…)

• 2016-09-04 Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

  4 septembre 2016, par H.F., A.B.

  Cf. sur notre site internet : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la (…)

• 2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches

  1er septembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé (…)

• 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016

  26 août 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles 2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série (…)