Derniers articles

• 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une HSC

  22 février 2017, par H.F., A.B.

  De façon connexe : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital On observera que ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation est amenée à casser une ordonnance de maintien en hospitalisation (…)

• 2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

  15 février 2017, par A.B.

  Etude de l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé), dirigée par M^me Magali Coldefy, sur un bilan des soins sans consentement en psychiatrie quatre ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (publiée le 16 février 2017) : 2017-01-04 Audition du (…)

• 2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série

  9 février 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016 Ainsi que : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ou bien : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de (…)

• 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État

  8 février 2017, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou même : 2015-08-10 La (…)

• 2017-02-03 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

  3 février 2017, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note Introductive - CRPA En pièce (…)