Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté

Sur notre site : 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain 2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques 2013-01-17 Un avis du CGLPL relatif aux séjours injustifiés en UMD 2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL 2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne Note (…)

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2017-03-24 C.A. Versailles • Irrégularité du différé de 24 heures pour une mainlevée sur irrégularité de la mesure
24 mars 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance prise par la Cour d’appel de Versailles le 24 mars 2017, sur conclusions et (…)
2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL
22 mars 2017, par A.B.

Rapport 2016 du CGLPL et dossier de presse (site internet du CGLPL) : Rapport 2016 du CGLPL, version intégrale (site internet du CGLPL) : Sur notre site internet : 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention Ainsi que : 2016-03-09 Dossier de presse du rapport (…)
2017-03-21 - UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé…
21 mars 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État Note sur retransmission (…)
2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale
20 mars 2017, par A.B.

Sur notre site internet : 2017-01-10 Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention Ainsi que : 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de (…)
2017-03-17 Conseil d’État • Les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical
17 mars 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1^er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : 2016-03-02 (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté

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