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• 2017-04-04 Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ?

  4 avril 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ainsi que : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ou même : 2013-09-29 - Pour une représentation des usagers en (…)

• 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention

  29 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention Ainsi que :2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-03-20 Recommandation de la HAS (…)

• 2017-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire à 6 mois

  29 mars 2017, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles Note introductive - CRPA C’est ici une mesure de soins sur décision (…)

• 2017-03-27 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvait pas avoir informé la famille de l’internée

  27 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur Note introductive - CRPA En (…)

• 2017-03-24 C.A. Versailles • Irrégularité du différé de 24 heures pour une mainlevée sur irrégularité de la mesure

  24 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance prise par la Cour d’appel de Versailles le 24 mars 2017, sur conclusions et (…)