Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2011-11-24 - Plaquette d’information à propos de l’informatisation des données personnelles en psychiatrie

Nous précisons que l’U.S.P. est un syndicat de psychiatres opposant au système psychiatrique dans ses aspects totalitaires. Cf. article sur le site de l’Union Syndicale de la Psychiatrie. Ou encore cet article du D^r Olivier Labouret sur la question du fichage des patients en psychiatrie Message du D^r Olivier Labouret, psychiatre hospitalier à Auch (Gers), à propos de cette plaquette d’information sur les dangers de l’informatisation et du fichage des données personnelles dans les (…)

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2018-12-11 CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés
11 décembre 2018, par A.B.

Sur notre site internet : 2016-12-31 Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016 Ou bien : 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du D^r Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Ainsi que : 2022-05-10 (Jurisprudence) La démocratie sanitaire en santé mentale (…)
2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.

Sur notre site internet : 2014-01-27 C.A. Paris • Des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls le maintien d’un programme de soins Ainsi que : 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Mail de Me (…)
2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois
22 novembre 2018, par A.B.

Sur notre site internet, et suite à cet arrêt de la Cour de cassation : 2019-05-24 C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois Résumé Selon cette jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cadre d’un contrôle obligatoire d’une mesure de (…)
2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE
21 novembre 2018, par A.B.

Sur notre site internet : 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD Ainsi que : 2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Introduction - CRPA Source (site (…)
2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie
14 novembre 2018, par A.B.

2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : Un dialogue psychiatre - patient sur cette délicate question … Le patient : docteur, pour vous (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

2011-11-24 - Plaquette d’information à propos de l’informatisation des données personnelles en psychiatrie

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