Derniers articles

• 2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une H.D.T. pour défaut de production de la demande du tiers

  17 novembre 2011, par webmestre, A.B.

  Source, site Légifrance : Résumé de cette jurisprudence : "… (Considérant) que M^lle A a été admise le 10 février 2004 par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marguerite sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ; qu’il résulte des mentions du cahier infirmier que (…)

• 2011-11-11 Le Parisien révèle un rapport de l’IGAS qui dresse un état des lieux terrifiant de l’EPSM de Clermont-de-l’Oise

  11 novembre 2011

  Nous observons, et ce n’est pas un hasard, que ce rapport de l’IGAS n’est révélé quant à son contenu, que plusieurs mois après la clôture des débats au Parlement qui ont mené à l’adoption de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Or cette loi, sur bien des points, consolide la (…)

• 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous

  10 novembre 2011

  tem : Témoignages Source, sur le site du Nouvel Obs : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/212709 ;comment-les-centres-psychiatriques-rendent-les-gens-fous.html Un autre témoignage sur notre site : 2011-05-22 Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son (…)

• 2011-11-09 - Avis du CGLPL du 14 octobre 2011 sur l’emploi de la visioconférence pour les personnes privées de liberté

  9 novembre 2011, par A.B.

  Source sur le site Légifrance, avis publié au Journal Officiel du 9 novembre 2011 : Pour le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (C.G.L.P.L.) le recours à la visioconférence (« télécommunication audiovisuelle ») ne doit pas être « un palliatif, une commodité inconditionnelle … (…)

• 2011-11-03 CAA Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de procédure contradictoire

  3 novembre 2011

  Ci-dessous un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 3 novembre 2011, dans une affaire d’internement arbitraire suivie par M^e Laurent Friouret. La Cour administrative d’appel de Lyon annule l’arrêté d’hospitalisation d’office en litige, au motif que les observations préalables (…)