Derniers articles

• 2011-12-12 - Regards croisés sur la nouvelle loi en psychiatrie (SUD Santé Sociaux du GH Paul-Guiraud)

  12 décembre 2011, par A.B.

  Voir également sur notre site : -- 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme , -- 2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde, -- le site du (…)

• 2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA

  7 décembre 2011

  Lire également sur ce même thème : 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin . 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €) . Problématique de l’internement abusif (…)

• 2011-12-02 Le Conseil constitutionnel invalide le placement volontaire de la loi du 30 juin 1838

  2 décembre 2011

  Source sur le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011202qpc.htm Voir également sur notre site : 1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838 . Ainsi que : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 M^me Danielle S. (…)

• 2011-12-01 - L’Information Psychiatrique • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles

  1er décembre 2011, par A.B.

  Voir sur le même sujet : 2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat). Et : 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique . Et : 2012-02-02 - Syndicats de magistrats : observations sur (…)

• 2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement

  1er décembre 2011, par A.B.

  Sur le bilan sur un an d’exercice de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques, cf. notre article : 2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement Ci-joint de récentes statistiques publiées par le ministère de la (…)