Derniers articles

• 2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)

  1er novembre 2011, par A.B.

  Source : Un résumé de cet article par sa conclusion : « … Sur le fond les moyens sont réduits, admet M^e Raphaël Mayet. D’autant qu’à la suite des décrets d’application la justice ne dispose que des certificats demandant le maintien d’une mesure d’hospitalisation. » Sur cet aspect comme sur (…)

• 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme

  28 octobre 2011

  Le collectif « Mais c’est un homme », dont le CRPA fait partie, a publié une plaquette à l’attention des patients sous mesures de contrainte psychiatrique. Une autre formulation de plaquette du 1^er septembre 2011 est diffusée sur notre site : 2011-09-01 - Plaquette d’information pour les (…)

• 2011-10-25 - En pyjama devant monsieur le juge • Un reportage de Libération sur la judiciarisation en cours

  25 octobre 2011, par webmestre, A.B.

  LIBÉRATION 25 octobre 2011 Source : http://www.liberation.fr/societe/01012367605-en-pyjama-devant-monsieur-le-juge En pyjama devant monsieur le juge Voilà plus de deux mois que la loi oblige la justice à se prononcer sur la prolongation des hospitalisations psychiatriques sous contrainte. (…)

• 2011-10-21 C.A. Colmar • Rejet d’une demande de mainlevée d’une SDT pour incompétence du juge judiciaire

  21 octobre 2011, par webmestre, A.B.

  On observera que dans le contentieux du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement, la jurisprudence n’est pas uniforme. Certaines juridictions et leur cour d’appel refusent de se déclarer compétentes à connaître des illégalités de forme qui affectent les décisions de (…)

• 2011-10-21 Conseil constitutionnel • Le juge judiciaire n’est pas tenu par des avis de psychiatres experts

  21 octobre 2011, par CRPA, A.B.

  Le Conseil constitutionnel par décision du 21 octobre 2011 déclare inconstitutionnel l’article L. 3213-8 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 27 juin 1990, en ce que le juge judiciaire, indépendant, ne peut pas être subordonné dans sa décision à des avis d’experts (…)