Voir également sur les articles de la loi du 5 juillet 2011 en jeu dans cette affaire : 2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office.
En lisant cette lettre mi embarassée, mi contestataire, on a envie de dire à ces médecins psychiatres-présidents (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal