CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838

Cf. 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton Ainsi que : 2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française La loi de 1838 est restée le socle de la législation considérée pendant cent cinquante-deux ans. Elle a été suivie de celle 1990-06-27 - Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement. « Au palais de Neuilly, le 30 juin 1838. Louis-Philippe, Roi des Français, à (…)

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