Derniers articles

• 2012-12-08 - Charte pour un rassemblement d’associations d’usagers en psychiatrie en désaccord avec la psychiatrie actuelle

  8 décembre 2012, par CRPA

  TEXTE DE BASE POUR UN COLLECTIF ALTERNATIF EN PSYCHIATRIE Paris, le 8 décembre 2012 Les trois associations (citées ici par ordre alphabétique) : Advocacy France, Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la Psychiatrie et Humapsy, associations d’usagers en santé mentale et en (…)

• 2012-12-05 La Cour de cassation juge illégal de limiter l’indemnisation de la requérante au seul préjudice moral

  5 décembre 2012, par CRPA

  Sur cette affaire elle-même, nous renvoyons aux pages 31 à 38 de l’ouvrage de 2002, de Philippe Bernardet et Catherine Derivery : Enfermez-les tous (Internements : le scandale de l’abus et de l’arbitraire en psychiatrie), Robert Laffont. Ces pages portent sur l’affaire de l’internement abusif, (…)

• 2012-12-04 - Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011

  4 décembre 2012, par A.B.

  Sur la loi du 5 juillet 2011 au moment de sa promulgation, cf. notre dossier : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Ce mémoire nous est parvenu par courrier postal le 20 février 2013, d’un ancien directeur d’un établissement (…)

• 2012-12-04 C.A. Dijon • déclare sans objet un appel de l’hôpital : la personne ayant été libérée par le JLD

  4 décembre 2012, par CRPA

  Nous renvoyons à la page Internet de M^e Franck Petit (du barreau de Dijon) : . On lira aussi une précédente décision favorable obtenue par M^e Franck Petit : 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence . En pièce jointe une belle ordonnance du (…)

• 2012-11-24 - Motion sur la contrainte psychiatrique adoptée par le Syndicat de la magistrature à son dernier Congrès

  24 novembre 2012, par CRPA

  Cf. notre article précédent sur le colloque du Syndicat de la magistrature du 23 novembre 2012, qui a précédé le congrès au cours duquel cette motion a été adoptée. Nous avons noté avec un certain plaisir qu’un certain nombre de nos propositions ont été reprises. Nous ne parlons plus dans le (…)