Derniers articles

• 2014-08-05 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU : admission sans titre et retard injustifié dans l’information du patient

  5 août 2014, par A.B.

  Sur le défaut de notification et d’information : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée Ou bien même : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes Auteurs : A.B. (…)

• 2014-08-01 C.A. Colmar • Le sentiment d’injustice de la requérante n’est pas, en soi, révélateur d’un trouble mental

  1er août 2014, par A.B.

  De cette même Cour d’appel : 2011-10-20 C.A. Colmar • Mainlevée d’une SDT pour absence de décision d’admission du directeur Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une ordonnance de mainlevée d’une mesure de réintégration sur soins sur décision du représentant de l’État (SDRE), prise par la Cour (…)

• 2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH

  29 juillet 2014, par A.B.

  Sur notre saisine : 2014-05-12 - Soins psychiatriques sans consentement : le CRPA saisit la CEDH Mais aussi : 2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD Auteurs : A.B. - H. F. 29/07/14 - 15h20 - HOSPIMEDIA | Par Caroline (…)

• 2014-07-25 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de contradictoire

  25 juillet 2014, par H.F., A.B.

  Cf. sur notre site : 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice Ou bien : 2014-07-24 Audience de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un internement abusif à Sainte-Marie de Nice Sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire (…)

• 2014-07-24 Audience de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un internement abusif à Sainte-Marie de Nice

  24 juillet 2014, par H.F., A.B.

  Sur l’historique de cette affaire, notre précédent article : 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice Sur Mediapart, rubrique des Contes de la folie ordinaire : Sur la décision de mainlevée du 25 juillet 2014 : 2014-07-25 C.A. (…)