Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

Sur notre site internet : 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention Ou bien : 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur L’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie (…)

Derniers articles

2015-07-01 Représentation des usagers en psychiatrie, affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France • Compte rendu d’audience
1er juillet 2015, par H.F., A.B.

Sur notre site : 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément) 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé 2015-07-15 (Affaire CRPA C/ ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA (…)
2015-06-25 Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967
25 juin 2015, par A.B.

On peut lire un résumé de cette affaire dans cet article : 2013-10-04 Conseil d’État • Suite à une décision QPC annulation d’un placement volontaire en date de 1967 Ainsi que : 2011-12-02 Le Conseil constitutionnel invalide le placement volontaire de la loi du 30 juin 1838 Mail de Me (…)
2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte
13 juin 2015, par H.F., A.B.

Revue de presse sur la Mad Pride 2014 sur le site du Psycom : Site de l’association Mad Pride France (Vous y noterez un silence total sur la question des internements abusifs) : Sur la Mad Pride 2016 : 2016-06-11 Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 (…)
2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi santé
9 juin 2015, par H.F., A.B.

Sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, antérieurement nommé « projet de loi de santé » : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Ainsi que : 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie Sur (…)
2015-05-12 Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur le manque d’indépendance des associations de patients
12 mai 2015, par H.F., A.B.

Sur notre site : 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Notice sur M^me Jacqueline Fraysse, sur Wikipedia : Ministère interrogé : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Question nº 79581 : du 12 mai (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

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