Derniers articles

• 2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire

  11 juin 2016, par H.F., A.B.

  2016-06-11 Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : 2016-06-11 La Mad Pride 2016 à Paris : un échec (…)

• 2016-06-11 Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016

  11 juin 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Page d’accueil du site internet de la Mad Pride : Cet article sur Mediapart, Les contes de la folie ordinaire : 2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de (…)

• 2016-06-07 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente

  7 juin 2016, par Y.F., A.B.

  2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Note introductive du CRPA En pièce (…)

• 2016-05-31 L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU

  31 mai 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Introduction du CRPA Nous publions cette décision rendue par la Cour (…)

• 2016-05-25 - Libération • Bernard Ripert • L’avocat d’Action directe interné d’office pendant deux nuits

  25 mai 2016, par A.B.

  Sur cette même affaire, on peut lire le Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF), du 25 mai 2016 (lien) Ainsi que le communiqué de presse du Conseil national des Barreaux du 26 mai 2016 (lien) Note liminaire Notre association donne écho à la médiatisation de cet internement (…)