CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients
Dossier sur l’isolement et la contention en psychiatrie sur notre site, cliquer sur ce lien
Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien
Inscriptions closes le 3 septembre. Capacité maximale de la salle réservée atteinte. CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. nº : W751208044 Président : André Bitton | 14, rue des (…)
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2010-11-18 Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5e Section, 35935/03, Baudoin c. France 2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo Source : cliquer sur ce lien Voir aussi un dossier sur cette décision et sur la réforme législative qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien. Pour la décision elle-même, cliquer sur ce lien.2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA Cf. 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (lien), ainsi que sur l’implication dans cette QPC des fondateurs du CRPA. Sur l’histoire du Groupe Information (…)2010-10-19 - Conseil constitutionnel, décision nº 2010-71 QPC, Mlle Danièlle S. • Conclusions par Me Corinne Vaillant, avocate, Vidéo de l’audience Nº QPC 2010-71 du 16 novembre 2010, cliquer sur ce lien Pour la décision rendue à la suite de ces conclusions, cliquer sur ce lien Cf. un dossier sur cette décision et sur la réforme qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien Conclusions produites le 21/10/2010. QPC (…)2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) Pour lire la suite de cette affaire : 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin . 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Mais aussi : 2019-11-06 - (…)