Derniers articles

• 2014-09-19 JLD Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDT pour une étrangère non francophone, pour défaut d’interprète

  19 septembre 2014, par A.B.

  Cf. sur notre site : 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète Mais aussi : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée Auteurs : A.B. - H.F. En pièce (…)

• 2014-09-15 JLD Versailles • Une SDRE levée : absence de mention d’un danger imminent dans l’avis médical initial

  15 septembre 2014

  Cf. : 2013-05-24 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE : les arrêtés municipal et préfectoral n’étaient pas motivés Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État, prise par le juge des libertés et de la détention de (…)

• 2014-09-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour absence d’avis médical actualisant la décision de maintien

  12 septembre 2014

  Cf. sur notre site : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Ou même : 2013-04-29 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI : la décision d’admission du directeur de l’hôpital n’était pas motivée Auteurs : A.B. - H.F. En (…)

• 2014-09-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du greffe du JLD sur la curatelle de l’interné

  11 septembre 2014, par A.B.

  De façon connexe : 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur Ou bien encore : 2012-12-31 Le JLD de Versailles lève une SDTU le tuteur de l’interné n’ayant pas été convoqué à l’audience Auteurs : A.B. Ci-joint une intéressante décision de mainlevée (…)

• 2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés

  9 septembre 2014, par A.B.

  Cf. : 2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques Ou bien même : 2013-01-17 Un avis du CGLPL relatif aux séjours injustifiés en UMD Cette demande de rendez-vous a reçu une suite favorable. Un rendez-vous aura lieu entre les représentants du (…)