Derniers articles

• 2017-02-03 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

  3 février 2017, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note Introductive - CRPA En pièce (…)

• 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

  2 février 2017, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ou même : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Site internet du Centre collaborateur de l’OMS (CCOMS) en ce qui (…)

• 2017-01-31 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

  31 janvier 2017, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Ainsi que : 2014-11-13 C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet Ou bien : 2019-01-30 Cour de (…)

• 2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC

  30 janvier 2017, par H.F., Y.F., A.B.

  Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 | Réf. nº : (…)

• 2017-01-20 C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond

  20 janvier 2017, par H.F., A.B.

  Cf. de façon connexe un arrêt négatif de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, nº16-18849, publié au Bulletin de la Cour (cliquer sur ce lien). Citation de cet arrêt de la Cour de cassation : "Mais attendu qu’à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité de la (…)