Derniers articles

• 2017-03-16 L’EPSM de St-Avé condamné à verser 256 000 € aux ayants droit d’un patient qui s’est suicidé

  16 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet à propos du même établissement psychiatrique : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Résumé d’un article de M. Éric Péchillon, professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud, dans la revue (…)

• 2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

  14 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet, en connexité : 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du D^r Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire 2017-04-04 Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé (…)

• 2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS

  13 mars 2017, par H.F., A.B.

  Sur ce même sujet : 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État Décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Legifrance) : Loi du 26 janvier 2016 de (…)

• 2017-03-03 JLD Rennes • L’absence d’interprète porte atteinte aux droits d’une personne non francophone internée

  3 mars 2017, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site internet, de façon connexe : 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète Ainsi que : 2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète Note (…)

• 2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD

  1er mars 2017, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Article 4 relatif au UMD du décret du 1^er février 2016 portant application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins (…)