Derniers articles

• 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention

  20 juillet 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention Ainsi que : 2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du (…)

• 2017-06-16 C.A. Versailles • La mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

  16 juin 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention (…)

• 2017-06-15 Cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

  15 juin 2017, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet sur ce même sujet : 2016-10-11 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : le certificat initial ne provenait pas d’un psychiatre extérieur à l’hôpital d’accueil Note introductive - CRPA Ci-joint un important arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au (…)

• 2017-06-13 Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

  13 juin 2017, par H.F., A.B.

  Cf. Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Ainsi que : 2012-10-15 Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques Pour retrouver ce texte sur Mediapart, édition Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Ce témoignage démontre l’utilité des (…)

• 2017-06-12 L’État condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour un internement jugé irrégulier

  12 juin 2017, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 (…)