Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2016-05-25 Lettre de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP

Sur notre site internet : 2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou bien : 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police Mail de M^me Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, au CRPA, 30 mai 2016 Monsieur, J’ai lu avec attention vos documents (…)

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2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours
30 novembre 2017, par A.B.

Sur notre site internet : 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention (…)
2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)
19 octobre 2017, par H.F., A.B.

Dernière mise à jour : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement Mise à jour du 4 octobre 2015 : 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (M^e J.-M. Panfili) Ou bien : 2014-12-31 (…)
2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
14 octobre 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap Décret du 1^er avril (…)
2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
13 octobre 2017, par H.F., A.B.

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation Note (…)
2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique
4 octobre 2017, par H.F., A.B.

Fiche biographique issue du site internet des Nations-Unies sur M^me Catalina Devandas Aguilar : Au sujet de cette visite en France lire un article d’un blog de l’Express du 3 octobre 2017 : Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

2016-05-25 Lettre de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP

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